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Info CGT
C'est une victoire pour un millier de salariés de Carrefour, qui accusent depuis des années leur employeur d'avoir rogné leur salaire. Le tribunal de police d’Évry a condamné le géant de la distribution à verser une amende de 3,66 millions d'euros, pour "non respect du Smic" Concrètement Concrètement, Carrefour a inclut les temps de pause dans le calcul du salaire, qui doit au moins être égal au Smic. Or, ces pauses n'auraient pas du être prises en compte, car elles ne constituent pas un temps de travail effectif.
Carrefour n’a en effet pas pris en compte le forfait pause payant ainsi quelques 1200 salariés d'une dizaine d'enseignes en France, en dessous du salaire minimum.
Un manque à gagner que l’inspection du travail avait évalué entre 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés. Pour réparer le préjudice, chaque employé lésé va recevoir 2.000 euros.
Cette décision de justice fait suite à un arrêt de la Cour de Cassation de février, qui avait donné raison aux syndicats, jugeant que les salariés n'étaient pas à la disposition de l'entreprise lors de leurs pauses.
Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.
UL CGT de Coulommiers
C'est une victoire pour un millier de salariés de Carrefour, qui accusent depuis des années leur employeur d'avoir rogné leur salaire. Le tribunal de police d’Évry a condamné le géant de la distribution à verser une amende de 3,66 millions d'euros, pour "non respect du Smic" Concrètement Concrètement, Carrefour a inclut les temps de pause dans le calcul du salaire, qui doit au moins être égal au Smic. Or, ces pauses n'auraient pas du être prises en compte, car elles ne constituent pas un temps de travail effectif.
Carrefour n’a en effet pas pris en compte le forfait pause payant ainsi quelques 1200 salariés d'une dizaine d'enseignes en France, en dessous du salaire minimum.
Un manque à gagner que l’inspection du travail avait évalué entre 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés. Pour réparer le préjudice, chaque employé lésé va recevoir 2.000 euros.
Cette décision de justice fait suite à un arrêt de la Cour de Cassation de février, qui avait donné raison aux syndicats, jugeant que les salariés n'étaient pas à la disposition de l'entreprise lors de leurs pauses.
Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d’amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu’entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.
UL CGT de Coulommiers
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