Chômeurs, les règles à respecter pour ne pas se faire radier

Info CGT

Nicolas Sarkozy veut durcir un peu plus les contrôles sur les demandeurs d'emploi indemnisés. Pourtant, les chômeurs sont déjà soumis à une surveillance stricte.
La petite phrase de Sarkozy a dû faire bondir plus d'un chômeur. Le Président de la République a exigé des "contrôles plus précis et plus exigeants pour les chômeurs qui bénéficient d'allocations et qui refuseraient des offres d'emploi disponibles". Or, les demandeurs d'emploi doivent déjà rendre des comptes, s'ils ne veulent pas se faire radier.

Deux offres d'emploi refusées, allocation suspendue

Déjà en 2008, le chef de l'Etat avait appuyé une loi instaurant des sanctions contre les chômeurs qui refusent deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE). Depuis, chaque nouveau demandeur d'emploi élabore avec un conseiller Pôle emploi un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" censé définir cette fameuse ORE, en fonction de son expérience, de sa formation et de la région où il réside.

Résultat : un chômeur est obligé d'accepter un emploi en CDI, mais aussi en CDD ou en intérim. Niveau rémunération, il peut correspondre à 95% de son salaire après 3 mois d'indemnisation, 85% après 6 mois, au niveau de son indemnité chômage après un an. Si le demandeur d'emploi refuse, il encourt une suspension de son allocation. Mêmes sanctions en cas de refus de suivre une formation.

Recherche d'emploi pas assez active, allocation réduite

Lors de son inscription à Pôle emploi, un chômeur indemnisé s'engage à rechercher un emploi de façon "active et permanente". D'après la jurisprudence, l'envoi de 5 CV par mois peut suffire. Sous ce seuil, le demandeur d'emploi s'expose à une réduction de ses allocations de 20% durant 2 à 6 mois, voire une radiation pour manquements répétés. Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi. Attention, cette mesure ne s'appliquera plus à compter du 1er janvier 2012.

Rendez-vous raté avec son conseiller, radiation assurée

Chaque année, Pôle emploi prononce 500.000 radiations, principalement pour "absence à convocation". Quelque soit le motif de votre empêchement à un rendez-vous (même téléphonique), le chômeur doit avertir par écrit son conseiller, sous peine d'être radié pour une période de 2 mois dès la première absence. Pour des vacances de plus de 7 jours, il est impératif de prévenir votre agence par courrier.

Reste que tous ces contrôles sont effectués par les agents de Pôle emploi, déjà débordés par la hausse du chômage. La France compte en effet seulement 215 agents pour 10.000 chômeurs contre 221 au Royaume-Uni et 420 en Allemagne, selon une récente étude de l'Inspection générale des finances. Difficile dans ces conditions de renforcer les contrôles et d'accompagner efficacement vers un retour à l'emploi.

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