24 juillet 2013

La taxe justice de 35 euros sera supprimée en 2014

 

A l'automne 2012, la ministre de la Justice avait promis d'abroger cette taxe, instaurée en 2011 par son prédécesseur Michel Mercier sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Christiane Taubira a annoncé mardi la suppression pour l'année 2014 de la "taxe justice" de 35 euros, contestée à gauche depuis sa création en 2011, cette taxe dont chaque justiciable doit s'acquitter pour pouvoir engager certaines actions en justice
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http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130723.OBS0643/la-taxe-justice-de-35-euros-supprimee-en-2014.html




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