La
loi Florange était censée obliger le propriétaire à céder son
site plutôt que de le fermer sous peine de sanction.
La
loi votée en février dernier, n’oblige en réalité, le
propriétaire qu’à démontrer ses bonnes intentions en matière de
recherche de reprises. Le groupe UMP à l’assemblée nationale a
jugé en osmose avec le patronat cette disposition trop contraignante
et a déposé un recours devant le conseil constitutionnel.
Pour
en savoir plus cliquez ci-dessoushttp://www.cgt.fr/Le-conseil-constitutionnel-choisit.html
.
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