21 novembre 2014

Le Parlement a adopté le projet de loi prévoyant la suppression des élections prud'homales



Ces quelque 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs devront être choisis tous les quatre ans par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Le projet de loi prolonge aussi de deux ans le mandat des actuels conseillers élus en 2008, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes, au plus tard le 31 décembre 2017.

Le gouvernement justifie la suppression de l’élection prud’homale, instituée en 1979, par la chute régulière de la participation des salariés à ce scrutin, à 25% en 2008. Cet argument a été critiqué de toute part, des parlementaires soulignant qu’il faudrait alors supprimer d’autres élections comme les européennes ou les départementales.

Supprimer les élections prud'homales est une atteinte à la démocratie"
Gérard FILOCHE :explique les enjeux pour les droits des salariés que représenterait la suppression des élections prud'homales. -


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