Logement: le rapport qui n’a rien compris

Un rapport remis au gouvernement entend apporter des propositions afin de réformer la politique du logement, jugée peu efficace au regard des résultats produits. Au lieu de chercher des pistes pour sortir le secteur de la construction de l'impasse, le rapport ne suit qu’une logique: l’austérité.

Le constat est cruel, la France manque de logements. Cela permettrait de ménager les prix des loyers et de baisser un peu la barre d’accessibilité à la propriété, tout en développant un secteur économique, favorisant la création de nombreux emplois. 500.000 emplois par an seraient à construire selon les objectifs du gouvernement, dont la moitié en logement social. Sans compter la rénovation du bâti pour réduire la consommation énergétique. Avec 266 544 mises en chantier en 2014, on est très loin des objectifs affichés, malgré un budget qui atteint 46 milliards d'euros.

Face à ce triste bilan, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont donc reçu pour mission de passer la politique du logement au crible et de faire des propositions, publiées ce vendredi dans les Échos. Les auteurs estiment sans surprise que les résultats "ne sont pas à la hauteur des attentes", soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer.

Plus d’austérité, plus de pénurie de logements

Toutes les propositions vont dans le même sens : coupe dans les aides. Et pas en priorité les aides aux spéculateurs immobiliers, on s’attaque aux financements à destination de la classe moyenne et des plus fragiles… Le rapport préconise ainsi la fin des APL (aides personnelles au logement) pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leur parent. Une proposition qui a déjà fait bondir l’Unef, qui explique que le maintient des APL "est une condition indispensable pour le financement des études" de la majorité des étudiants.

Le rapport propose aussi la suppression totale des aides à la pierre, à destination de la construction de logements sociaux neufs. Au programme également, la suppression des aides fiscales visant à soutenir les travaux de rénovation énergétiques, ou encore la fin du coup de pouce gouvernementale à l’ouverture des PEL. "Un très mauvais coup porté au pouvoir d'achat des locataires modestes" a réagit l'Union sociale pour l'habitat qui représente quelque 755 organismes HLM.

A l’inverse, le rapport ne s’attaque pas aux plus fortunés, aux abus de défiscalisation des spéculateurs immobiliers via la loi Pinel (34.000 euros par logement), aux donations de logements pour les descendants (défiscalisées à hauteur de 100.000 euros), à l’abattement de 30 % sur les plus values immobilières… Bien entendu, le rapport s’oppose à l’encadrement des loyers.

Mais surtout, rien n’est proposé pour résorber la pénurie de logement, qui serait aggravée si les ces préconisations. Conscient de cela, les auteurs du rapport proposent carrément d’abandonner l’objectif de construction de 500.000 logements. Pas bête, car sans objectif, on ne verra plus que la politique du logement est encore moins efficace qu’avant !

La ministre du Logement Sylvia Pinel s’est vite désolidarisée du rapport. C'est seulement "un document de travail". "Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion." Elle rappelle que "la priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie." Malheureusement, le gouvernement n’a pas attendu le rapport pour adopter plusieurs préconisations qui y figurent, renforçant le privé dans la chaîne de production du logement, et réduisant à zéro les aides à la construction des HLM de type Plus.