29 mai 2015

Lundi 8 JUIN 2015, EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES


Entre la saisine du conseil de prud’hommes et la notification du jugement il est fréquent que les salariés attendent trois années, et leur patience est de nouveau mise à l’épreuve en cas d’appel, pour lequel, les délais sont rarement inférieurs à deux ans.
Pour ces raisons, le SAF a engagé, en 2011, une action contre l’État pour dénoncer les délais excessifs de procédures devant les conseils de prud’hommes. La CGT avec d’autres organisations syndicales s’était associée à cette action.
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