10 juillet 2015

Crédit d’Impôt Recherche, y a-t-il quelque chose à cacher ?


Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.
Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche.
Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif.
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