26 août 2015

COMMENT FONCTIONNE LA NOUVELLE DÉLÉGATION UNIQUE



REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (JO du 18 août 2015) permet désormais aux entreprises de moins de 300 salariés, sur décision unilatérale de l’employeur, de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) en y incluant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Second article de notre série consacrée à cette DUP nouvelle formule consacré à son fonctionnement qui s’apparente fort à une fusion des instances.
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