La
plupart des textes d’application de la loi n° 2015-994 du 17 août
2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Rebsamen
», devrait être publiée avant la fin du mois de décembre 2015,
c’est ce qui ressort d’un échéancier de mise en application de
la loi publié le 1er octobre.
En
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