Un
projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires
sociaux » sera présenté… début 2016. Quid du contenu et de la
forme ? Pas de précision à ce sujet. L’objectif est donc clair :
définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée
légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches
ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle
minimum. Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser
» mais bien de simplifier, déroger et d’affaiblir les droits des
salariés.
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