LES SALARIÉS INTÉRIMAIRES SONT ÉLIGIBLES MÊME EN L’ABSENCE D’UN CONTRAT DE MISSION

CHSCT :Depuis quelques années, la jurisprudence reconnaît que les intérimaires, comme les autres salariés, sont éligibles au CHSCT de l’entreprise « de travail temporaire » qui les emploie.

Les salariés intérimaires sont éligibles même en l’absence d’un contrat de mission

Cette solution est de bon sens, dans la mesure où les intérimaires sont éligibles aux élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel de l’entreprise de travail temporaire, conformément aux articles L. 2314-18 et L. 2324-17 du Code du travail.

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