11 décembre 2015

Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le projet de directive européenne sur le secret des affaires


Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015.
Les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG adressent à François Hollande une lettre ouverte lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive :


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