Les
sénateurs ont modifié en séance publique, mardi 1er septembre,
l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016, celui portant
création et financement du Fonds national des aides à la pierre
(Fnap). En adoptant un amendement défendu notamment par
Marie-Noëlle Lienemann (amendement n° 267 rect. ter) et soutenu par
le gouvernement, ils ont redéfini ses ressources. Il était prévu
que le Fnap serait alimenté par une fraction des cotisations que les
organismes versent chaque année à la Caisse de garantie du logement
locatif social (CGLLS).
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