Le Grand marché transatlantique, la menace sur les peuples d’europe


Tafta : le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux

TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement

Les territoires face au Grand marché transatlantique, le dispositif de règlement des litiges investisseurs/État prévu dans le traité transatlantique est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos États.

Car, de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d’entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d’être attaquées par les multinationales...
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