Lettre à Mme la Ministre concernant l’application du décret 2012-752 en direction des gardiens territoriaux et des OPH

Lettre à Mme la Ministre concernant l’application du décret 2012-752 en direction des gardiens territoriaux et des OPH

Du mois de mars à juin 2015, les organisations syndicales de la Fonction publique avec les agents gardiens logés s’étaient adressées au premier Ministre pour demander une modification du décret 2012-752 du 9 mai 2012 concernant les logements de fonction.

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