9 octobre 2016

ENTREPRISES TRANSFÉRÉES, LICENCIEMENTS FACILITÉS


LOI TRAVAIL: La loi du 8 août 2016 entend favoriser les rachats d'entreprises en limitant les emplois repris. Une brèche ouverte dans la protection des salariés en cas de transfert d'entreprise.
Bientôt 90 ans que le Code du travail fixe cette règle, fondamentale pour les salariés : en cas de transfert d'entreprise, les contrats de travail doivent être maintenus. Ce principe est aujourd'hui (partiellement) remis en cause par la loi « travail ». L'objectif :  favoriser la reprise d'entreprises déjà « dégraissées ».

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