1 octobre 2016

Papiers à conserver


Vérifié le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le délai de conservation des papiers (retraite, chômage, banque, feuilles de paie, assurance...) varie selon leur nature. Les délais indiqués dans cette fiche sont les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Ce sont des délais minimaux. Mais vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps.

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