17 novembre 2016

A quoi joue la ministre du Travail ?


Pour la ministre du Travail, c'est la faute à la CGT ! Après la réunion du Haut Conseil du dialogue social, le 14 novembre, Myriam El Khomri a reporté les élections des TPE au 15 décembre... sans connaître la durée du scrutin.
La raison ? Le recours de la CGT en cassation. Le 9 novembre, la CGT a bien déposé un recours contre la validation, par le tribunal d'instance (TI) du 15e arrondissement de Paris, de la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections.

Le STC, dont la candidature a été avalisée par la direction du travail, défend «la préfé- rence régionale», une démarche discriminatoire pour la CGT. En juillet, avec FO, la CFDT et la CFTC, elle avait saisi le TI, selon les règles du contentieux électoral : il leur avait donné raison. Entre-temps, le STC a saisi la Cour de cassation, qui a fait rejuger l'affaire au TI.
Ce deuxième jugement a été rendu le 4 novembre. Pour Myriam El Khomri, le recours de la CGT ne pourra pas être examiné dans les temps, c'est-à-dire avant le 28 novembre.


Faux, répond la CGT. Lors des élections de 2012, dans une situation proche, le recours avait été jugé en dix jours. « Ce n'est pas le recours en cassation qui obère la tenue des élections, ce sont les choix politiques du gouvernement avec ses services », dénonce la CGT. ■ 

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