C'est un contentieux juridique qui est à l'origine du rapport des élections des délégués des très petites entreprises (TPE).
Au printemps, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO avaient saisi la justice afin d’obtenir l’annulation d’une décision de la direction générale du travail (DGT) qui avait jugé recevable la candidature du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) aux élections TPE.
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