6 juillet 2017

Les PSE insuffisants, annulés


Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l’objet d’un contrôle renforcé par l’administration. La Direccte doit notamment examiner leur contenu au regard des moyens dont dispose l’entreprise ou le groupe. À défaut, la décision d’homologation doit être annulée.

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