Présentation de la loi de démolition de la fonction publique – stop à la liquidation de nos droits ! stop à l’austérité

INFORMATIONS IMPORTANTES

• Les mesures présentées dans ce documents sont issues de la loi du 6 août 2019, avant parution de nouveaux décrets d’application. • Certaines de ces mesures sont signalées comme étant « d’application immédiate », cela n’exclut toutefois pas que la mise en œuvre s’accompagnent de nouvelles réglementations ultérieures pour adapter les textes correspondants.

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