Cette
suspension produit ses effets à compter du 12 mars 2020. Toutefois,
si certaines formalités ont déjà été accomplies (saisine de la
Direccte en cas de litige sur les établissements
distincts, invitation à négocier le PAP …), elles restent
valables et la suspension prend effet à la date d’accomplissement
de la dernière formalité. Si la suspension intervient entre le 1 er
le 2 nd tour, le premier tour reste valable.
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