Loi séparatisme : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logement social

 Loi séparatisme : le Sénat dénonce le recours aux ordonnances pour réformer les obligations des communes en matière de logement social

 

Décidément, les jours se suivent et se ressemblent lorsqu’il s’agit d’évoquer les relations entre l’exécutif et le Sénat. Après le fâcheux épisode de la proposition de loi « Sécurité globale » (voir nos articles ici et ici), les sénateurs s’emportent contre les dispositions d’un autre texte : le projet de loi « confortant les principes républicains » dit projet de loi « séparatisme », présenté en Conseil des ministres, mercredi.

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