Rassemblement le 26 mai 2011, pour agir tous ensemble à une justice prud'homale de qualité

Chaque année, de nombreux salariés sollicitent les conseils de prud’homme. Environ 200 000 personnes saisissent la juridiction prud’homale pour faire valoir leurs droits, défendre leurs conditions de vie et de travail, leur contrat de travail.
Cette situation est parfois insupportable pour un patronat, qui préfère gérer l’entreprise sans entrave, sans les « contraintes du code du travail ».
Pour faire écho à cette préoccupation en 2008 et 2009, malgré l’opposition de nombreuses organisations syndicales, malgré la mobilisation des conseillers, avocats, salariés, le gouvernement s’est attaqué violemment à la justice prud’homale :
• En supprimant 62 conseils de prud’hommes ;
• En refusant de prendre en compte la nécessité d’embaucher du personnel de greffe.
• En réduisant l’indemnisation de l’activité des conseillers prud’homaux (5 heures pour le temps de rédaction)
• Dans cette situation, les personnels des tribunaux, les conseillers prud’homaux voient la situation se dégrader un peu plus chaque jour. !
• De leurs côtés, les salariés subissent aussi les conséquences de cette situation
et voient l’accès à la justice prud’homale remis en cause ! En effet, les délais pour une affaire prud’homale sont de plus en plus long, les procédures prennent parfois un ou deux ans, bref, de plus en plus de salariés se détournent de la justice prud’homale.
Lors du Conseil supérieur de la prud’homie (16 mars), la CGT a relayé le mécontentement des personnels et des juges. Ce qui a conduit les pouvoirs publics à proposer qu’un groupe de travail soit mis en place pour faire un « état des lieux » et apporter des réponses aux problèmes
soulevés.

Tous ensemble exigeons :

# L’ouverture immédiate de négociations avec les pouvoirs publics ;
# Des moyens pour un fonctionnement efficace des conseils (personnels de greffe, juges dé-partiteurs, locaux daptés, etc.) ;
# L’abrogation des décrets limitant les indemnisations des conseillers ;

Tous ensemble ! Agissons !

Rassemblement régional
devant la Direction Générale du Travail
(jour de la tenue du Conseil Supérieur de la Prud’homie)
Jeudi 26 mai à partir de 13 heures
13 avenue Emile Zola
Métro Javel – André Citroën
Venez nombreux (dépôts motions et pétitions…)

Le 16 juin 2011, les cheminots en marche !!

Info CGT

Pour la défense du Service Public SNCF et de l’unicité de l’EPIC SNCF, la Fédération CGT des cheminots appelle l’ensemble des cheminots actifs et retraités à participer massivement à la manifestation nationale unitaire des cheminots le jeudi 16 juin 2011 à Paris, rendez-vous à 13h00, place Iéna (métro Iéna).

La direction de la SNCF, et le gouvernement, poursuivent leur politique de casse et d’éclatement de notre entreprise publique SNCF. L’intervention des cheminots s’impose !
Les cheminots et l’avenir de l’entreprise…
A l’échelle européenne, les processus de libéralisation du ferroviaire sous le seul prisme de l’ouverture à la concurrence des entreprises historiques dans les États membres est inacceptable et doit être combattu.

L’exemple du Fret est suffisamment édifiant pour se rendre compte que l’ouverture à la concurrence des trafics ne répond pas aux enjeux en matière de développement du transport par rail. Partout en Europe, les conséquences de ces choix sont désastreuses, au point de vue économique, mais aussi aux plans social et environnemental au regard du gâchis que cela entraîne.

Les velléités de transposer au Voyageur les choix décidés pour le Fret sont un non-sens. Le Sénateur Francis Grignon prévoit prochainement de remettre son rapport au gouvernement pour fixer les modalités d’ouverture à la concurrence au TER au détriment des conditions de travail des cheminots et d’un véritable service public ferroviaire.

Pour la CGT, l’ouverture à la concurrence des TER irait à l’encontre des besoins de transport des populations en proximité. La réglementation du travail et le cadre social des cheminots doivent être préservés, les seuls buts poursuivis sont de conduire l’EPIC SNCF à la privatisation pour réduire les conditions sociales des cheminots dans la libéralisation du transport ferroviaire.

Les cheminots et leurs conditions de travail…
La concurrence prend ses racines dans le dumping social organisé pour les salariés. Les conditions sociales, la formation professionnelle des agents, la rémunération sont les leviers essentiels utilisés par le patronat pour abaisser les coûts de production. C’est le cas aujourd’hui entre les cheminots de la SNCF et ceux des entreprises ferroviaires privées à qui les directions d’ECR, de VFLI, etc… imposent le moins disant social pour gagner des marchés.

La structuration par activité entraîne une glissade dangereuse vers des choix exclusivement financiers de chacune d’entre elles. Chaque activité détermine ses besoins et ses objectifs sans se soucier de la cohérence dans l’organisation du travail et de production.

Aussi, la recherche effrénée de rentabilité financière de chaque activité amplifie la productivité pour les cheminots. La Direction favorise la mobilité contrainte dans l’ensemble des métiers. La politique managériale qui impose l’atteinte d’objectifs aux cheminots favorise le mal-être au quotidien et brise les collectifs de travail. Montreuil, le 16 Mai 2011
Pour la CGT, cette politique est à l’opposé des moyens humains nécessaires et d’une organisation de la production intégrée pour permettre aux cheminots de travailler ensemble dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Pour la CGT, les conditions sociales et la réglementation du travail des cheminots de la SNCF doivent être respectées, elles sont les seules à même de garantir la sécurité des circulations.

Les cheminots et les usagers…
L'avenir du Service Public SNCF constitue un enjeu majeur pour toute la Nation.

Comme le démontre les nombreux collectifs de défense du service public SNCF dans les territoires, l'intervention conjointe des cheminots et des usagers est déterminante sur les choix et les moyens mis en œuvre pour développer un système ferroviaire public unique et intégré seul capable de répondre aux enjeux d'aménagement du territoire, d'égalité de traitement des citoyens et de préservation de l'environnement.

Les cheminots et l’emploi…
A l’instar de la direction de la SNCF, la question de l’emploi ne peut exclusivement se traiter sous l’angle des suppressions de postes et la capacité qu’auraient les EME/EDC à régler les situations individuelles des agents concernés.

25 000 emplois à statut ont été supprimés en 10 ans, le budget 2011 prévoit 1870 suppressions supplémentaires (4500 embauches pour environ 6370 départs). L’emploi à statut et en nombre dans les établissements est une condition essentielle pour permettre aux cheminots d’exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et d’assurer un service public SNCF de qualité.

Pour la CGT, il y a urgence de procéder à des embauches afin de couvrir les cadres d’organisations, d’anticiper sur les nombreux départs à venir et pour améliorer les conditions de vie et de travail des cheminots. Les embauches doivent être réalisées au statut dans l’EPIC SNCF avec un socle de formation transverse à tous les cheminots. La direction SNCF doit s’engager à recruter au cadre permanent les CDD et intérimaires qui le souhaitent ainsi que les jeunes en alternance ou en apprentissage.

Les cheminots et les salaires…
De ce point de vue, à la SNCF la moyenne de 333 000 € de salaire annuel pour les premiers dirigeants de l’entreprise, les 383 millions qui ont été versés à l’Etat et les milliards d’euros dépensés pour la croissance externe du groupe démontrent que ce ne sont pas les moyens financiers qui manquent mais leur répartition.

Pour la CGT, il y a urgence à obtenir de véritables augmentations générales des salaires qui aillent au-delà des prévisions pour 2011 (+0,5 % en avril, +0,4 % en octobre). Exigeons ensemble d’autres mesures afin de vivre dignement au regard du niveau de l’inflation et de la hausse des prix. A l’appui des 65 000 signatures de la pétition salariale unitaire et des initiatives qui se sont tenues sur les sites ferroviaires le 10 mai dernier, nous devons amplifier la mobilisation sur le sujet pour contraindre la direction de la SNCF à revoir sa copie.

En Europe, les politiques d’austérité et de libéralisation mises en place par les gouvernements des États membres se poursuivent.
Pour les citoyens c’est la régression sociale, la paupérisation des populations et le démantèlement des services publics qui s’accentuent.
Pour les salariés, cela se traduit par la casse des emplois et des systèmes de protection sociale, le gel des salaires, la dégradation des conditions de vie et de travail.

Non au diktat: Xavier Bertrand veut punir la CGT !

Info CGT

Xavier Bertrand, Ministre du travail, ex Secrétaire général de l’UMP et Maire de Saint-Quentin, entend faire expulser l’union départementale CGT de l’Aisne et l’union locale CGT de Saint-Quentin des locaux que la ville leur avait attribués de longue date. Il entend imposer un relogement de ces organisations dans des locaux totalement inadaptés à l’activité syndicale, sans salle de réunion ni possibilité de recevoir des salariés.

Xavier Bertrand a obtenu un jugement en référé confirmant sa demande d’expulsion, en avançant des contre vérités sur la démarche qu’il a engagée, notamment en prétendant que les organisations de la CGT ont refusé une autre proposition de relogement, alors que c’est lui qui a refusé la proposition syndicale.

Aujourd’hui, Xavier Bertrand franchit une étape en ordonnant l’expulsion par commandement d’huissier, sans même attendre le jugement d’appel.

La démarche de Xavier Bertrand est totalement discriminatoire. C’est la seule CGT qu’il entend déloger et dont il entend réduire les moyens de fonctionnement. Le vote des salariés aux dernières élections prud’homales a largement placé la CGT en tête, tant sur le département de l’Aisne que sur la ville de Saint-Quentin. Et c’est aux moyens de fonctionnement de la CGT que Xavier Bertrand s’attaque.

Il apparaît clairement qu’il s’agit d’une orientation politique concertée au sein de l’UMP. Des procédures similaires sont engagées à Châteauroux dans l’Indre et à Chartres dans l’Eure et Loir. Sans doute, la CGT dérange ce parti politique, en raison la fermeté de son action contre les réformes antisociales conduites par le Président de la République et le gouvernement. Sans doute l’actuel parti majoritaire veut-il séduire l’électorat d’extrême–droite, foncièrement hostile à l’action syndicale confédérée et tout particulièrement à celle de la CGT.

La CGT refuse le diktat de Xavier Bertrand. La CE confédérale du 2 mai a exprimé à l’UD de l’Aisne et à l’UL de Saint-Quentin la solidarité de toute l’organisation.

La CGT mettra tout en œuvre pour ramener le Ministre du Travail à la raison, afin qu’il renonce à une expulsion arbitraire et propose aux organisations interprofessionnelles CGT de l’Aisne un relogement conforme à leur représentativité et aux besoins des salariés.

Montreuil,

La Poste sanctionne l’expression syndicale

Info CGT

Pour avoir utilisé le micro de service sur son temps de parole syndicale, Christian 
Garrette, postier à Annecy, encourt un mois de mise à pied sans salaire.

Les soutiens ont afflué à Annecy, hier, devant la direction territoriale du courrier, où collègues, usagers et élus, se sont réunis pour apporter leur soutien à Christian Garrette. Le postier a été auditionné par la commission de discipline paritaire, lui qui y siège habituellement comme représentant CGT du personnel. Sa direction lui reproche d’avoir utilisé abusivement le micro de service. La commission a requis un mois de mise à pied sans salaire. La décision finale revient à Julien Carraux, directeur départemental de La Poste, qui peut entériner cet avis ou annuler toute sanction. Il doit se prononcer dans un délai de trente jours.

Avant, les directeurs étaient issus du groupe, souvent d’anciens postiers. Aujourd’hui, ce sont des cadres du secteur privé, qui coupent tout dialogue avec les agents», explique Christian Garrette. La direction a désormais pour mission d’instaurer une organisation plus productive. « Cela passe par des suppressions de poste, les tournées sont allongées, et les heures supplémentaires ne sont souvent pas rémunérées», poursuit-il. Une pétition, paraphée par mille trois cents personnes, demande l’abandon de toute sanction à son encontre. Le postier bénéficie de soutiens syndicaux, mais également d’usagers, et de dirigeants d’entreprises, qui voient dans son infortune le reflet des restructurations dans la distribution des colis, et la dégradation du service public rendu.

Le droit syndical est un acquis précieux de notre République. Toute sanction à l’encontre de M. Christian Garrette serait une atteinte au droit d’expression et d’organisation des salariés sur leur lieu de travail»

absence de dialogue salarial

Les nouvelles méthodes de management au sein de l’administration postale se ressentent au quotidien au centre de distribution du courrier d’Annecy. Les suppressions de postes et l’allongement des tournées s’accompagnent souvent de dépassements d’horaires non rémunérés. Difficile moralement pour des agents de plus en plus sollicités, mais à qui la direction s’adresse de moins en moins. L’expression salariale est souvent réduite au silence. Trois représentants du personnel ont reçu un blâme pour avoir refusé d’effectuer une tournée sans être rémunérés. Le 17 février dernier, Christian Garrette avait même été jusqu’à déclencher le protocole de harcèlement moral, pour mise sous pression. Il avait fait une crise de panique à la suite d’une altercation avec son responsable de distribution.

Pouvoir d'achat des Retraité(e)s

Informations


Encore un mauvais coup …!

Le gouvernement supprime une demi-part aux veuves-veufs divorcés(e)s – séparés(e)s ayant élevé au moins un enfant

Jusqu’au 31/12/2008, toutes les personnes concernées bénéficiaient d’1/2 part supplémentaire.

La dernière loi des Finances dispose que les revenus de 2009 ne bénéficieront plus de cette 1/2 part, sauf si l’enfant a été élevé seul par les intéressés pendant au minimum 5 ans.

PIRE ! Pour les non imposables qui le deviennent, leur situation va se traduire par :

- La retenue des cotisations sociales sur les retraites

- La suppression ou baisse de certaines aides sociales ,

- La suppression de la gratuité des transports dans de nombreuses communes

- La suppression de l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation

- La suppression de l’exonération de la taxe foncière pour les plus de 75 ans

- La suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle

Même étalée sur 3 ans, cette réforme est injuste et insupportable. Elle va

sensiblement aggraver la situation de millions de personnes en particulier celles pas touchés par la mesure.

Flambée des prix des carburants : Le gouvernement fait « la sourde oreille » face à la détresse des consommateurs

Info INDECOSA-CGT

L’association de défense des consommateurs INDECOSA-CGT tient à exprimer son indignation devant le refus catégorique du gouvernement de prendre des mesures pour aider les ménages en difficulté, qui doivent faire face à une brusque flambée du prix des carburants.

Ce statu quo est inacceptable devant la détresse de millions de gens qui voient leur pouvoir d’achat « dévisser » littéralement. De leur côté, les compagnies pétrolières et les grandes surfaces continuent leur poker menteur sur la réalité de leurs stocks disponibles et surtout sur le coût réel de leurs approvisionnements.

La situation dans les pays du nord de l’Afrique n’explique pas tout. En effet, lorsque le prix du baril est monté à 147 dollars le 11 juillet 2008, les répercussions à la pompe n’ont pas été aussi rapides et brutales. Sans attendre les conclusions de l’observatoire des prix et des marges, il existe de réels soupçons « d’effets d’aubaines » des compagnies pétrolières. Au rythme où vont les choses, le groupe Total qui a dégagé un bénéfice net de 10,3 milliards d’euros l’année dernière va probablement battre son record historique de 13,9 milliards réalisé en 2008. Sachant que l'État impose un plan de rigueur sans précédent aux ménages français, la pilule est dure à avaler !

Pour mettre fin à cette situation, INDECOSA-CGT réclame : • Un gel immédiat du prix des carburants, • Que le gouvernement impose aux compagnies pétrolières et à la grande distribution une transparence totale sur l’état des réserves disponibles et sur le prix payé au fournisseur au moment de l’achat (il est intolérable de faire payer le consommateur au prix fort pour un carburant acheté il y a des semaines), • Le rétablissement de la prime à la cuve pour les ménages les plus modestes.

Montreuil,

Appel pour un référendum sur la réforme des retraites. Pour que le peuple décide

Pourquoi exiger un référendum ? La loi votée par la majorité présidentielle est illégitime :

Elle est socialement injuste et dangereuse pour chacun comme pour l’ensemble de notre société. Elle a pour but de restreindre la dépense sociale afin de satisfaire les exigences des marchés financiers. Il s’agit de faire payer la crise aux salariés plutôt qu’à ses responsables. C’est la poursuite de la démolition du système de retraite par répartition, basé sur la solidarité, pour faire la place à un système où chacun est livré à lui-même et pour ouvrir un juteux marché de retraites par capitalisation aux assurances, avec le risque de perdre tout ou partie de sa retraite à l’occasion d’une crise financière ou de la faillite d’un fonds de pension, comme cela s’est produit aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.
D’autres moyens de financer les retraites existent dont on veut nous empêcher de discuter, parce que cela remettrait en cause les intérêts des commanditaires de l’actuelle réforme (Medef, spéculateurs, compagnies d’assurances, grandes fortunes…)
En même temps qu’il a entravé le débat parlementaire, le pouvoir a méprisé le mouvement social : il a imposé sa réforme malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et des millions de manifestant-e-s qui sont descendus dans la rue à de nombreuses reprises, malgré les grèves et contre le très large soutien populaire apporté à cette mobilisation.
Une grande majorité de la population exprime son refus de cette réforme (environ 70 % de la population, comme en attestent de nombreux sondages).
Avant d’être élu, Sarkozy avait explicitement exclu de toucher au droit à la retraite à 60 ans, et a lui-même rappelé, après son élection, qu’il n’avait pas de mandat pour le faire.
La démocratie ce n’est pas de gouverner contre le peuple, c’est de respecter la souveraineté populaire. C’est aux citoyens qu’il revient de décider des grands choix de société.
L’avenir des retraites constitue un choix de société ; en parler, c’est aborder les questions des solidarités intergénérationnelles, de la répartition et de l’usage des richesses produites, du temps de travail, du choix entre solidarité et mise en concurrence de tous et de toutes.

La campagne référendaire permettra le débat public dont les citoyens et les citoyennes ont été et sont toujours privés. Elle rend possible l’appropriation par toutes et tous des enjeux.

Soutenir par millions l’exigence d’un référendum, c’est faire d’une pierre deux coups : continuer à contester une réforme de régression sociale et promouvoir la démocratie. C’est associer le mouvement social et le combat citoyen.

Un référendum est possible
La constitution permet d’organiser un référendum au sujet des retraites. Depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995, un référendum est possible sur « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation », ce qui est bien le cas des retraites.

Le Président de la République a le pouvoir d’organiser un tel référendum en vertu de l’article 11 de la constitution.

Il s’agit d’exiger que N. Sarkozy soumette la loi à référendum.

Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, il ne s’agit pas, dans l’immédiat, de demander un référendum d’initiative populaire. En effet, si la Constitution le permet désormais, sa mise en œuvre nécessite le vote d’une loi organique qui n’a pas encore été soumise au Parlement. Si une proposition de loi sur ce sujet va être prochainement discutée par l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution, un tel référendum ne pourra avoir pour objet la mise en cause d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Il n’est pas trop tard
Il n’y a pas de loi irréversible. A tout moment, une loi peut être abrogée ou modifiée.

Il ne tient qu’à chacun d’entre nous de continuer la mobilisation contre la réforme des retraites, autrement et dans la durée.

Les citoyens ont déjà obtenu l’abrogation d’une disposition législative déjà votée mais contestée : le CPE (contrat première embauche), en 2006, le CIP (contrat d’insertion professionnelle), en 1994.

Il n’y a pas que la réforme des retraites
C’est vrai. Les mobilisations ne s’opposent pas. La question des retraites a catalysé tout un ensemble de revendications et de colères qui se sont exprimées pendant les manifestations et les grèves, et qui ne sont pas oubliées.

Poursuivre la mobilisation unitaire des derniers mois, sous toutes ses formes, c’est contribuer à la construction d’un rapport de force et préparer d’autres mobilisations.

Exiger un référendum sur les retraites c’est mettre en difficulté le pouvoir sur le contenu plus général de sa politique et sur sa manière de l’imposer contre la volonté du peuple.

Comment participer à la campagne pour le référendum ?
En signant l’appel initié par l’hebdomadaire Politis
sur le site: http://www.referendumretraites.fr/

Des syndicats soutiennent ou relaient l’appel à référendum

En faisant signer ses amis, ses collègues, ses voisins. En diffusant largement ce message

En faisant connaître l’appel et l’adresse du site par courriel, sur les réseaux sociaux, sur des sites, des blogs, des forums…