3 août 2011

La valse des CDD commence à coûter cher à Pôle Emploi

info: CGT

Pôle Emploi, qui a de plus en plus tendance à se croire au-dessus des lois, a été condamné par les Prud'hommes de Troyes à verser 19.000 € à une salariée dont le contrat doit être requalifié en CDI.

C'est ahurissant. Pôle Emploi, qui s'occupe des contrats des employeurs, devrait être irréprochable sur le respect du code du travail», commente Christian Parisot. Le secrétaire national du syndicat CFTC-Emploi s'attend même, dans les prochains mois, à une explosion de ces cas de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) embauchés par Pôle Emploi en toute illégalité. Cela en concernerait plus de 80 pour la seule Champagne-Ardenne.

Déjà, en janvier, Pôle Emploi avait été condamné à verser près de 10.000 € à l'un de ses agents troyens dont le CDD avait été jugé illégal. Trois contrats aidés, entâchés pour vice de forme, ont par ailleurs donné lieu en septembre et janvier derniers à des condamnations de Pôle Emploi, avec à chaque fois près de 20.000 € à débourser.

Déjà près de 100.000 €

Rebelote ce jeudi 21 juillet. Et l'avocate troyenne, Me Corine Linval, a réussi à être particulièrement convaincante devant le conseil des Prud'hommes. Il a en effet requalifié l'ensemble des CDD d'une salariée auboise en poste à Bar-sur-Aube et conclus depuis juin 2009 en CDI. Vice de forme, motif de recrutement non licite, absence de contrat de travail… au final, Pôle Emploi Champagne-Ardenne a été également condamné à verser à cette salariée la somme de 19.000 €, dont 12.000 € en indemnité de requalification. «Le plus important pour la CFTC, c'est le maintien dans Pôle Emploi de cette salariée en CDI. À travers ce jugement, ajoute Christian Parisot, la justice confirme de nouveau que Pôle Emploi n'est pas au-dessus des lois, comme semble le penser la direction régionale.»

«Ces problèmes se posent partout en France. Mais dans ce domaine, la région est un peu "précurseur"», estime Christian Parisot qui évoque un autre gros dossier en cours, celui des congés payés sur les temps partiels : «Ces congés payés (25 jours par an) sont proratisés par Pôle Emploi. C'est illégal puisque le code du travail prévoit le même nombre de congés payés, quel que soit le temps de travail. Cela concerne 600 personnes en Champagne-Ardenne. On a déjà informé à trois reprises l'employeur, et l'Inspection du travail à Reims est au courant. Mais ce problème a une portée nationale : cela concerne 25.000 temps partiels en France», indique le secrétaire de la CFTC.

NDLR : Petit rappel...
Selon l'article L1242-1 du code du travail, «un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise». A noter que les CUI (contrats aidés), également assortis d'une obligation de formation, sont aussi des CDD et relèvent de cet article.

En mai dernier, une ex CDD de Pôle Emploi à Marseille a saisi le tribunal des Prud'hommes en s'appuyant sur cet article. Elle travaillait sur une plateforme téléphonique, et ce sont en tout 7 de ses collègues, embauchés en CDD de 6 mois renouvelé une fois, qui poursuivent leur employeur, car le travail effectué sur ces plateformes correspond effectivement à une activité normale et permanente de l'organisme (puisque, jusqu'à preuve du contraire, Pôle Emploi n'a pas décidé de supprimer le 3949 ni à Marseille, ni ailleurs…).

Source : actuchomage.org

Procès pour «entrave à un CE» : Relaxez Gérard Filoche, ( inspecteur du travail )




info: CGT

Après sept années de procédure, l'inspecteur du travail Gérard Filoche doit passer en première audience ce mercredi 6 juillet 2011 devant la 31e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris à 13h30. Voici son communiqué :

Chères amies, chers amis,

Je vous écris à la veille de mon procès parce que vous faites partie des 38.650 signataires de la pétition pour me soutenir — cf. site dédié www.solidarite-filoche.fr — et aussi, pour un certain nombre, vous avez généreusement contribué à me soutenir financièrement. 1.660 d’entre vous m’ont aussi laissé des messages chaleureux sur le site. Les petites rivières font de grands fleuves, même si de l’argent est encore nécessaire. Ça m’a vraiment fait chaud au cœur de constater, venue de toute la France, cette sympathie concrète, incarnée y compris financièrement. Je ne m’y attendais pas à ce point. J’en ai été très ému.

Voir tout le texte, cliquez sur le lien ci- dessous

2 août 2011

Logement : Quand l’État fait les poches des salariés

Info : CGT

Le Secrétaire d’État au Logement, Benoits Apparu, affiche un satisfecit sur les résultats de la concertation sur l’emploi des ressources du « 1% logement ». Pour la CGT, la réalité est toute autre.

L’État veut prélever dans la poche des 11 500 000 salariés du privé, 3.4 Milliards, pour les années 2012 /2014, afin de financer en ses lieux et place les Agences Gouvernementales ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). Ce sont donc 300 € qui seront pris dans la « poche » de chaque salarié-e du privé par le biais de la participation des entreprises à l’effort de construction (P.E.E.C).

Ce qui hier finançait le logement des salariés du privé va financer le désengagement de l’État dans la politique du logement, que ce soit en matière de construction, de rénovation urbaine ou encore de résorption de l’habitat vétuste et insalubre. Le gouvernement fait également le choix de privilégier par la défiscalisation, l’investissement spéculatif de logements locatifs privés, au lieu d’être le garant du Droit au Logement pour Tous.

Par ce prélèvement injuste assis sur les cotisations des entreprises privées de plus de 20 salariés, l’État met à mal et appauvrit le 1% logement, cette institution « paritaire » patronat – organisations syndicales au service des salariés du privé qui doit notamment leur permettre d’obtenir un logement HLM ou un prêt accession qui fait souvent office d’apport pour l’achat d’un logement et autres services.

70 000 logements sociaux ne seront pas financés et ce malgré les besoins criant au regard de la pénurie persistante de logements, de la flambée des prix de l’immobilier, de la faiblesse des salaires et des pensions, de la précarité de l’emploi.

45000 logements en direction des jeunes sont remis en cause, cela démontre une nouvelle fois que l’intérêt porté par le gouvernement à la jeunesse se limite davantage à un affichage qu’à une réelle volonté politique.

C’est encore, la fin voulue de l’Association Foncière Logement en tant qu’outil de mixité sociale au sein des quartiers faisant l’objet de programmes de rénovation urbaine . Sa modélisation en SA HLM se traduirait par une vente massive d’un patrimoine à valeur de 5 milliards € qui n’irait plus au financement des régimes de retraites AGIRC ARCCO.

Pour répondre aux attentes légitimes des salariés en matière de logement, la CGT demande :

• la révision de la loi Boutin et le retour à une véritable gestion paritaire d’Action Logement.
• L’élargissement de la collecte à toutes les entreprises privées non assujetties
• La mise en place d’un dispositif spécifique, s’inspirant du 1 % logement pour les trois versants de la Fonction Publique.
• la tenue d’assises, y compris en territoire, mettant en présence l’ensemble des acteurs (État, associations et organisations syndicales, collectivités locales, bailleurs sociaux, représentants des usagers, …)

Après la concertation et ses limites, des négociations doivent s’ouvrir pour relever le défi du logement aujourd’hui en crise et pour faire, d’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et salariés une véritable cause nationale. La CGT entend y prendre toute sa place.

Montreuil, le 1er août 2011

Le collectif national Leclerc : fonctionnement, objectifs, contacts




Info : CGT

Les élus CGT, chez E.LECLERC (centrales et magasins), sont victimes de discriminations ainsi que de harcèlements importants.
Aussi, en 2002, a été créé un collectif national (avec 4 ou 5 E.LECLERC). Aujourd’hui, ce collectif, à force de militantisme et de bataille, a la fierté d’afficher une soixantaine de bases, actives et revendicatives.

Ce collectif se rassemble une fois par trimestre, dans le cadre de formations à la Fédération Commerce et Services à Montreuil, avec comme Secrétaire fédérale Brigitte Couderc-Delorge. Y sont organisées diverses formations (par exemple, sur la représentativité syndicale) ou des journées d’études sur des thèmes (par exemple, journée au Centre Ambroise Croizat, sur le handicap au travail).

Le collectif est composé de différents groupes de travail :

Le Groupe juridique : Muriel de Narbonne
Le Groupe coordination : Bernard de Paris
Le Groupe communication : Alex de Bordeaux
Le Groupe revendication : Sophie de St Paul les Dax

Notre but est d’apporter un soutien aux syndiqués de la CGT et des réponses plus concrètes aux problèmes auxquels ils sont confrontés (NAO, participation, seniors, représentativité, etc.). Tous les participants sont en contact permanent via internet.

Pour toutes questions vous pouvez joindre les référents suivants :

Pour la Fédération Commerce et Services
Brigitte Couderc-Delorge, Secrétaire fédérale
brigittecgt@aol.com
Tél : 06.09.26.54.16

Pour la région parisienne
Bernard Burg
bernardburg@gmail.com
Tél : 06.84.00.06.64

Pour la région nord-ouest
Adeline Cayre
adeline.cayre@orange.fr
Tél : 06.20.75.52.07

Pour la région nord-est
Régine Goeuriot
rayline903@hotmail.fr
Tél : 06.19.75.54.33

Pour la région sud-ouest
Maria Orus
maria-orus@wanadoo.fr
Tél : 06.30.08.62.69

Pour la région sud-est
Thierry Sartre
zoman07@orange.fr
Tél : 06.85.64.52.88

MERCI POUR VOTRE AIDE
Le collectif National CGT E.LECLERC

Grève des salariés du magasin Leclerc de St Raphaël

Info : CGT

Une grève pour les salaires et les conditions de travail

les salariés du magasin Leclerc de St Raphaël viennent de décider de se mettre en grève reconductible à compter du vendredi 29 juillet à 15 H 30.

Les motifs de cette grève concernent à la fois les conditions de travail et les salaires. En effet, le directeur du magasin à décider sans consulter ni les représentants du personnel ni les délégués syndicaux de modifier de manière importante les plages de travail des salariés de la station essence. Les nouveaux horaires aggravent les amplitudes de travail et multiplient les déplacements domicile-travail, travail-domicile. Malgré deux démarches de la déléguée syndicale CGT, l’employeur refuse de négocier.

Par ailleurs, des élections professionnelles viennent d’avoir lieu dans des un climat délétère et de peur qui n’a cependant pas empêché la, CGT d’obtenir 40 % des voix ce qui représente un très bon résultat. Dans ce contexte et en appui à la déléguée syndicale CGT et aux salariés grévistes, la CGT du Var appelle à un rassemblement dès 15 heures le vendredi 29 juillet près du magasin Boulevard de l’Aspé .

Grève des salariés du magasin Leclerc de St Raphaël


Info : CGT

Une grève pour les salaires et les conditions de travail

les salariés du magasin Leclerc de St Raphaël viennent de décider de se mettre en grève reconductible à compter du vendredi 29 juillet à 15 H 30.

Les motifs de cette grève concernent à la fois les conditions de travail et les salaires. En effet, le directeur du magasin à décider sans consulter ni les représentants du personnel ni les délégués syndicaux de modifier de manière importante les plages de travail des salariés de la station essence. Les nouveaux horaires aggravent les amplitudes de travail et multiplient les déplacements domicile-travail, travail-domicile. Malgré deux démarches de la déléguée syndicale CGT, l’employeur refuse de négocier.

Par ailleurs, des élections professionnelles viennent d’avoir lieu dans des un climat délétère et de peur qui n’a cependant pas empêché la, CGT d’obtenir 40 % des voix ce qui représente un très bon résultat. Dans ce contexte et en appui à la déléguée syndicale CGT et aux salariés grévistes, la CGT du Var appelle à un rassemblement dès 15 heures le vendredi 29 juillet près du magasin Boulevard de l’Aspé .

1 août 2011

Chômeurs, les règles à respecter pour ne pas se faire radier

Info CGT

Nicolas Sarkozy veut durcir un peu plus les contrôles sur les demandeurs d'emploi indemnisés. Pourtant, les chômeurs sont déjà soumis à une surveillance stricte.
La petite phrase de Sarkozy a dû faire bondir plus d'un chômeur. Le Président de la République a exigé des "contrôles plus précis et plus exigeants pour les chômeurs qui bénéficient d'allocations et qui refuseraient des offres d'emploi disponibles". Or, les demandeurs d'emploi doivent déjà rendre des comptes, s'ils ne veulent pas se faire radier.

Deux offres d'emploi refusées, allocation suspendue

Déjà en 2008, le chef de l'Etat avait appuyé une loi instaurant des sanctions contre les chômeurs qui refusent deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE). Depuis, chaque nouveau demandeur d'emploi élabore avec un conseiller Pôle emploi un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" censé définir cette fameuse ORE, en fonction de son expérience, de sa formation et de la région où il réside.

Résultat : un chômeur est obligé d'accepter un emploi en CDI, mais aussi en CDD ou en intérim. Niveau rémunération, il peut correspondre à 95% de son salaire après 3 mois d'indemnisation, 85% après 6 mois, au niveau de son indemnité chômage après un an. Si le demandeur d'emploi refuse, il encourt une suspension de son allocation. Mêmes sanctions en cas de refus de suivre une formation.

Recherche d'emploi pas assez active, allocation réduite

Lors de son inscription à Pôle emploi, un chômeur indemnisé s'engage à rechercher un emploi de façon "active et permanente". D'après la jurisprudence, l'envoi de 5 CV par mois peut suffire. Sous ce seuil, le demandeur d'emploi s'expose à une réduction de ses allocations de 20% durant 2 à 6 mois, voire une radiation pour manquements répétés. Pour éviter les déboires, il faut conserver une trace de ses candidatures, des réponses reçues, des démarches pour créer ou reprendre une entreprise. Seuls les chômeurs âgés de plus 60 ans et les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) peuvent demander une dispense de recherche d'emploi. Attention, cette mesure ne s'appliquera plus à compter du 1er janvier 2012.

Rendez-vous raté avec son conseiller, radiation assurée

Chaque année, Pôle emploi prononce 500.000 radiations, principalement pour "absence à convocation". Quelque soit le motif de votre empêchement à un rendez-vous (même téléphonique), le chômeur doit avertir par écrit son conseiller, sous peine d'être radié pour une période de 2 mois dès la première absence. Pour des vacances de plus de 7 jours, il est impératif de prévenir votre agence par courrier.

Reste que tous ces contrôles sont effectués par les agents de Pôle emploi, déjà débordés par la hausse du chômage. La France compte en effet seulement 215 agents pour 10.000 chômeurs contre 221 au Royaume-Uni et 420 en Allemagne, selon une récente étude de l'Inspection générale des finances. Difficile dans ces conditions de renforcer les contrôles et d'accompagner efficacement vers un retour à l'emploi.

Les salariés d'Action logement se mobilise le 4 juillet pour les salaires !  La CGT Action Logement vous convie à une petite pause rev...