La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Info: AFP

Les procédures en cours sont aujourd'hui sans valeur, même si le harcèlement sexuel reste proscrit par le code du travail.

Le Conseil constitutionnel a estiméque le texte manquait de précision.

Il n'y a a plus de loi en vigueur réprimant le harcèlement sexuel: le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi l'article 222-33 du Code pénal qui stipulait que «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende». Cette décision est d'application immédiate.

Les Sages avaient été saisis par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Ducray, 69 ans. Cet ancien député, qui fut secrétaire d'État au Tourisme sous Valéry Giscard d'Estaing, a été condamné par la cour d'appel de Lyon, en mars 2011, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende, pour avoir eu un comportement délictuel à l'encontre de trois femmes fonctionnaires territoriales. La défense de l'intéressé, qui parle de «taquineries» ou d'«avances un peu lourdes», a donc déposé une QPC, estimant que la loi, trop floue quant à la définition du délit, ouvrait la voie à «tous les débordements, toutes les interprétations», selon Me Claire Waquet.

Le Conseil constitutionnel lui a donc donné raison. Dans leur arrêt, les Sages établissent que «l'article 222-33 du Code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution». Comme pour mieux souligner le fait que le législateur avait, au fond, bien conscience d'une difficulté, ils rappellent que «dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 1992, le harcèlement sexuel (…) était défini comme “le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions” ; que (…)la loi du 17 juin 1998 a donné une nouvelle définition de ce délit en substituant aux mots “en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes”, les mots “en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves” ; que (…)la loi du 17 janvier 2002 a de nouveau modifié la définition du délit de harcèlement sexuel en conférant à l'article 222-33 du Code pénal la rédaction contestée».

Reformuler

Paradoxalement, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) s'était jointe à la procédure pour demander l'abrogation du texte vague, mais de manière différée, afin d'éviter un «dangereux vide juridique». L'AVFT, à l'opposé de M. Ducray, affirme constater «des classements sans suite quasi systématiques» et des renvois pour harcèlement devant le tribunal «d'agissements qui auraient pu être qualifiés d'agressions sexuelles, voire de viols». Pour cette association, l'effet immédiat de la censure constitutionnelle est «catastrophique».

Il appartient désormais au législateur de reformuler le texte censuré: toutes les procédures en cours sont, en effet, sans valeur. À noter toutefois que le harcèlement sexuel reste proscrit par le Code du travail, et que les contrevenants s'exposent toujours, de ce fait, à des sanctions disciplinaires.

80 condamnés par an

La décision des Sages crée un vide juridique jugé «catastrophique» par les associations féministes. En attendant une nouvelle loi, l'association Paroles de femmes conseille aux victimes de «porter une nouvelle fois plainte pour violence avec préméditation». Scandalisée, l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail envisage d'engager une action contre l'État pour défendre les victimes «dont les procédures vont être annulées et qui ont tout perdu, notamment de l'argent». Selon la Chancellerie, la qualification de «harcèlement sexuel» donne lieu en moyenne à environ 80 condamnations par an. «Dans certains cas, des comportements susceptibles de relever de cette incrimination peuvent aussi être appréhendés sous une autre qualification, telle que tentative d'agression sexuelle ou violence volontaire», a précisé le porte-parole de la Chancellerie, Bruno Badré. «C'est un chiffre absolument dérisoire, une goutte d'eau dans l'océan, alors que l'on peut estimer que le harcèlement sexuel concerne environ 2 millions de femmes actives, dénonce Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT. De plus, les condamnations concernent avant tout des agressions sexuelles déqualifiées en harcèlement sexuel.»

Un grand 1er mai revendicatif

La CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants dans plus de 300 manifestations, Des rassemblements festifs, revendicatifs et colorés.

250 000 à Paris

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Plus de 800 pour la Seine-et-Marne

Dont plus de 95 pour les UL de Coulommier et Meaux

Déclaration de la Cgt

Dans plus de 300 rassemblements et manifestations, la CGT a recensé une participation de plus de 750 000.manifestants. C’est la démonstration que les salarié-e-s, retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi, sont déterminé-e-s à voir leurs actions conduites dans leurs entreprises, leurs secteurs professionnels, leurs bassins d’emploi, déboucher sur des avancées sociales.

Les dernières provocations du candidat sortant sur le thème du « vrai travail », cinq ans après sa volonté de « remettre la France au travail » ont renforcé la mobilisation des salarié-e-s. Les centaines de milliers de manifestant-e-s n’ont laissé ni la droite, ni l’extrême droite salir cette journée internationale de luttes, forte de plus d’un siècle d’histoire du mouvement ouvrier, de résistances et de conquêtes sociales. Le mécontentement traduit dans les urnes lors du premier tour des élections présidentielles s’est exprimé dans la rue, pour sanctionner les politiques anti sociales et l’inégalité de la répartition des richesses. Ils ont exprimé aussi leurs attentes fortes pour aujourd’hui et l’avenir de la jeunesse.

Comme en 2002, 2007, ce premier Mai a été marqué par les élections présidentielles. A chaque fois, notre organisation a pris ses responsabilités pour défendre les intérêts des salariés. C’est pourquoi au lendemain du 1er tour, la CGT s’est tournée vers la réussite d’un puissant 1er Mai.

C’est l’attachement aux valeurs de progrès social et de solidarité entre les travailleurs qui ont encore une fois prévalu devant le danger des divisions et des politiques antisociales. A l’évidence l’analyse et les critiques de la CGT du bilan du Président Sarkozy ont marqué l’opinion publique et nos dix exigences pour sortir de la crise doivent guider maintenant les politiques économiques et sociales.

Dans de nombreux pays d’Europe, comme en Allemagne, Espagne, Grèce, Royaume-Uni, Italie, les salariés se sont aussi mobilisés pour réagir aux politiques d’austérité renforcée par le pacte Sarkozy-Merkel. Deux mois après la dernière journée d’action Européenne du 29 Février à la veille du sommet européen, les salariés européens doivent renforcer leur solidarité et peser ensemble pour de nouvelles conquêtes sociales.

Toutes les organisations de la CGT engagées dans cette journée internationale de luttes peuvent se féliciter de cette réussite.

La CGT va poursuivre ses explications auprès des salariés, en les invitant à adhérer à notre syndicat pour qu’ils puissent revendiquer et réagir à leurs conditions de vie au travail et en dehors. Elle va prendre les initiatives pour que les politiques à venir rétablissent la justice sociale, en valorisant le travail par l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, en renforçant la protection sociale par une fiscalité conditionnée aux politiques d’emploi et aux politiques salariales et de répartition des richesses créées dans les entreprises.

Montreuil, le 1er mai 2012

D'où provient l'expression de " vrai travail"

Pour celles et ceux qui se demandent d'où provient l'expression de " vrai travail" annoncé par le président sortant :
Cette affiche a été placardée un peu partout en France à l'occasion du 1er mai 1941. Edifiant !

Le « vrai » travail ?

Le “vrai” travail ? celui des 650 accidents mortels, des 4500 mutilés du travail ? Celui des

droits violés et des heures supp' impayées ?

Le « vrai travail » ? Celui des maladies professionnelles, amiante, TMS, surdité, cancers, qui augmentent, sont sous-déclarées, sous réparées.

Le “vrai” travail ? 150 000 accidents cardiaques et 100 000 accidents vasculaires par an dont entre 1/3 et 50 % liés au travail...

Le “vrai” travail ? Ce jeune ascensoriste de 26 ans écrasé par l'engin qu'il réparait, à cause de la compétition sauvage entre OTIS et KONE

Le “vrai” travail ? Et les milliers d’ouvriers désamianteurs qu'il laisse en ce moment mourir sans protection par refus d'un moratoire ?

Le “vrai” travail ? Celui des mini-jobs, des stages, des emplois saisonniers atypiques, des 3 X 8, des 4 X 8, des intérims et CDD répétés ?

Le "vrai" travail ? Celui des millions de travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à vivre avec leurs salaires ?

Le "vrai" travail ? Celui du milliard d'heures supplémentaires non déclarées, non majorées, non payées attribuées à ceux qui ont un boulot au détriment de ceux qui n'en ont pas ?

Le « vrai » travail ? Celui des femmes qui gagnent 27 % de moins que les hommes ?

Le « vrai » travail ? Celui des jeunes à 25 % au chômage et à 80 % en CDD ?

Le « vrai » travail ? Celui des immigrés, forcés à bosser sans droits et sans papiers par des esclavagistes et marchands de sommeil franchouillards ?

Le « vrai » travail ? Celui des seniors licenciés, 2 sur 3 a partir de 55 ans et qui ne peuvent cotiser que 35 annuités alors que 42 sont exigés dorénavant pour une retraite décente ?

Le "vrai travail" ? Celui des restaurateurs dont 1 sur 4 utilisent des clandestins, non déclarés dans le fond de leur cuisine ?

Le “vrai” travail ? Celui des exploitants agricoles qui tuent des inspecteurs du travail pour pouvoir abuser d'immigrés clandestins ?

Le “vrai” travail ? Celui des beaufs de la CG-PME, des cadres casques oranges de chez Bouygues, des marchands de manœuvre appelés « viande » ?

Le “vrai” travail ? "La vie, la santé, l'amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait-il pas?" (Parisot/Sarkozy)

Le “vrai” travail contre le droit du travail ? Le pauvre exploité qui sue et se tait, la dinde qui vote pour Noël !

Le “vrai” travail "sans statut" ? "La liberté de penser s'arrête là où commence le Code du travail" selon Mme Parisot et... M Sarkozy
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Le “vrai” travail sans syndicat ? Sans syndicat pas de Smic, pas de durée légale, pas de congés payés, pas de sécurité sociale, pas de droit

Le “vrai” travail ? Celui qui ne fait jamais grève, qu'on ne voit jamais manifester, qui n'est pas syndiqué, qui piétine son collègue ?

Le « vrai » travail ? Celui sans délégué du personnel, sans comité d’entreprise, sans CHSCT, sans institution représentative du personnel ?

Le “vrai” travail ? à France Télécoms, des dizaines de suicides, faute inexcusable du patron de combat qui licencie, stresse, vole, tue

Le “vrai” travail ? Parlons en ! Stress, risques psychosociaux, harcèlement, suicides, chantage à l'emploi, heures supp' impayées ?

Le “vrai” travail ? Les travaux les plus durs sont les plus mal payés, bâtiment, restauration, nettoyage, transports, entretien, industries

Le “vrai” travail ? Qu'est ce qu'il y connaît ? Dans le bâtiment, 1,1 million bossent surexploités, maltraités, mal payés, accidentés, meurent sans retraite

Le « vrai » travail ? Celui des 900 000 foutus dehors par « rupture conventionnelle » de gré à gré sans motif et sans mesure sociale ?

Le « vrai » travail ? Celui des auto-entrepreneurs, un million en théorie, la moitié en réalité, qui se font exploiter comme faux salariés, à bas prix et sans protection sociale ?

Le “vrai” travail ? celui qui bosse dur pour survivre misérablement ou celui qui exploite dur les autres pour vivre dans des palais dorés ?

Le “vrai” travail ? celui des actionnaires, des rentiers, des riches, des banksters du Fouquet's qui gagnent 600 SMIC par an en dormant ?

Le « vrai » travail, celui de Maurice Levy patron qui se ramasse 16 millions d’euros d’argent de stocks option de poche pillés sur les richesses produites par les salariés.

Le « vrai » travail ? celui de Molex, de Sea France, de Gandrange et Florange, de Continental, de Lejaby, de Pétroplus, des Fonderies du Poitou, de toutes celles et ceux qui ont du se battre pour le garder ?

Le “vrai” travail ? Qu'est ce qu'il y connaît ce cul doré de Sarkozy ? N'a jamais passé la serpillière dans une cantine ni poussé un chariot.

Gérard Filoche, Inspecteur du travail

23 avril 2012

la CGT mines-énergie, le 27 avril 2012

NICOLAS SARKOZY, JEAN-FRANÇOIS COPE,

C'EST VOUS QUI INSULTEZ TOUS LES SALARIES DE LA FILIERE NUCLEAIRE

Hier soir, le Président sortant s’est permis dans l’émission "Des paroles et des actes" de parler au nom des syndicalistes CGT de notre Fédération en estimant que nous devions nous sentir trahis sur la question du nucléaire.

La veille, Jean-François Copé s'en était pris à la CGT en déclarant qu'elle insultait les salariés du nucléaire parce qu'appelant à battre le Président sortant.

Les éléments de langage sont bien rodés mais trop visibles !!!

D’un côté, un matraquage odieux envers la CGT et de l’autre la compassion pour la Fédération de l’Energie et les salariés du secteur.

La ficelle est un peu grosse !!!

Gageons que nous allons avoir droit à d’autres couches dans les jours à venir.

Une fois de plus, ce n'est que discours électoraliste et pour tout dire une véritable tartufferie afin de masquer le bilan de Sarkozy comme président de la République ou ancien Ministre de l'Economie.

S'il est vrai que les questions énergétiques, véritable enjeu de société, méritent tout autre chose qu'un accord sur un coin de table, aujourd'hui, la seule question qui vaille, c'est celle de savoir qu'elle va être la meilleure situation pour défendre et consolider le nucléaire civil maîtrisé par l'entreprise publique EDF dans le cadre d'un nouveau mix énergétique.

L'électricité n'est pas une marchandise comme une autre et a fortiori celle d'origine nucléaire.

C'est pour cela que nous avons posé avec force les questions de sûreté et de sécurité.

Cela exige une forte implication des personnels, des droits sociaux avancés pour tous les salariés du secteur et un niveau de formation élevé, ce qui aujourd'hui est mis en cause sous les coups de boutoir du libéralisme.

Par exemple, Nicolas Sarkozy déclarait récemment que la sous-traitance dans le nucléaire était un caillou dans sa chaussure.

Or qui, si ce n'est Nicolas Sarkozy lui-même reniant ses propres engagements, a amorcé la privatisation d'EDF et lui impose les règles de la financiarisation, mettant en cause les dispositions statutaires.

Qui, au travers de la loi NOME, livre une part du nucléaire -payé par les usagers d'EDF- aux opérateurs privés pour qui la loi du profit ne peut qu'affaiblir la sûreté et la sécurité ?

Qui a entamé le démantèlement d’AREVA ?

Qui étrangle la recherche publique et affaiblit le CEA ?

L'avenir du nucléaire, dans le cadre d'un mix énergétique, ne passe surtout pas par la poursuite de la politique de Nicolas Sarkozy.

Il passe par des droits nouveaux des salariés et des usagers.

Il passe par un pôle public de l’énergie dont la finalité sera l’appropriation et la démocratie sociale

associant personnels concernés, usagers et élus à tous les niveaux.

C'est en termes de rapport de force social dans lequel les syndicats auront un rôle important,

ceux-là mêmes que fustige Nicolas Sarkozy, que se pose l'avenir du nucléaire.

Gageons que les salariés de notre secteur apporteront une réponse cinglante lors des manifestations du 1er mai.

www.fnme-cgt.fr

Mardi 1° Mai 2012, Manifestons unis, Ensemble gagnons la justice sociale

à l’appel des organisations CGT - CFDT - FSU - UNSA – Solidaires

Ce n’est pas parce que certains veulent s’accaparer notre fête du 1er mai qu’on doit baisser la garde. . Mardi 1er Mai, à 15 heures, on fait tous ensemble, dans l’unité syndicale, une manifestation DENFERT!!!

L'UNION LOCALE C.G.T de COULOMMIERS

mettra autant de Bus qu'il conviendra

DEPART DU BUS : A 13 HEURES

COURS GAMBETTA DEVANT LE CREDIT AGRICOLE

Si vous le désirez, vous pouvez être des nôtres pour le  1ER MAI à Paris.

DENFERT ROCHEREAU - BASTILLE

            Nous vous invitons à prendre contact auprès :

        Réservez vos places le plus tôt possible Inscription par tél:

A l'Union Locale, les mardis et les jeudis de 13h45 à 18h15.

FIXE : 01 64 03 54 85 ou le : 09 65 04 53 58 fax : 01 64 20 97 84

Inscription par MAIL: ulcgtcoulommiers77@wanadou.fr/

OU LES MOBILES :

06 73 34 65 02 (Patrick) 06 31 53 89 33(Michel) 06 18 85 64 71 (Alain)

Nous pouvons éventuellement organiser un ramassage selon le nombre de participants   A, Mouroux - Crécy-la-Chapelle - Meaux - Quincy Voisins

     Plus que jamais l’heure est à la mobilisation des salariés

Site de l'UL CGT de Coulommiers : http://ulcgt-coulommiers.blogspot.com/

Pour le 1er Mai, il est important de se mobiliser, il faut créer un rapport de force de grande ampleur suite aux différentes provocations de Sarkozy , tentant de mobiliser les travailleurs sur le vrai travail, disons lui bingo un vrais travail mais avec un vrais salaire qui nous permettent de vivre décemment et de faire connaître aux candidats des présidentielles ainsi qu’aux législatives nos revendications.

Le quinquennat qui s’achève restera dans les mémoires parmi l’un des pires que la France ait connu. Nicolas Sarkozy, Président sortant, en connivence affichée avec le MEDEF, s’est attaqué au «modèle social» pour entrainer le pays dans une politique libérale en France et en Europe

Souvenons-nous des discours sur la «moralisation du capital» et la «revalorisation du travail» qui s’est traduit dans les actes par l’enrichissement des actionnaires et des déjà riches, en faisant payer la crise aux salariés, aux retraités, aux chômeurs, qui en sont les premières victimes.

Souvenons-nous du recul de l’âge de la retraite à 62 et 67 ans malgré les milliers de manifestants et l’opposition au projet de plus de 70 % de la population. Ou encore les attaques quotidiennes contre le Service Public, la stagnation des salaires et pensions, l’augmentation du chômage...

Souvenons-nous également des «clins d’oeil» à l’extrême droite en stigmatisant les travailleurs migrants et leurs familles, en s’attaquant aux syndicats et en culpabilisant les chômeurs.

La CGT renouvelle son opposition aux idées liberticides et racistes véhiculées par l’extrême droite et sa candidate dont la famille vit dans le luxe d’une fortune amassée grâce notamment au travail d’immigrés !

Cette année, le 1er mai s’inscrit dans un contexte particulièrement important pour exiger que les revendications soient entendues et satisfaites pour de meilleures conditions de vie et de travail.

Quel que soit le candidat éluà la présidence de la République la mobilisation sera à l’ordre du jour pour peser et se faire entendre pour :

 1) Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux (SMIC à 1700 Euros bruts).

 2) Contrôler les aides publiques aux entreprises.

 3) Contraindre les entreprisesà des alternatives, aux licenciements.

 4) Donner des moyens d’intervention pour les salariés et leurs représentants.

 5) Supprimer les exonérations fiscaleset sociales sur les heures supplémentaires.

 6) Stopper les suppressions d’emplois.

 7) Développer les politiques publiqueset les moyens des services publics.

 8) Réformer la fiscalité en profondeur, créer de nouvelles tranches d’impôts pour les hauts revenus.

  7) Créer un pôle financier publicet établir un mécanisme de crédits à taux réduits pour l’investissement productif.

 9) Taxer les mouvements spéculatifsde capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.

10) Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique.

11) Conquérir dans l’entreprise, de nouveaux droits et pouvoirs pour les salariés.

12) Ramener l’âge de départ à la retraiteà 60 ans à taux plein.

INFOS UD CGT 77 : 24 AVRIL 2012 Rassemblement devant la Mairie de NANGIS

Le 24 avril, de 10 H à 14 H, rassemblement devant la mairie de Nangis à l’appel de la Coordination Syndicale Départementale CGT pour défendre les droits syndicaux attaqués par la direction municipale.

Défendre les droits des communaux, c’est défendre le service public rendu par ces communaux et c’est défendre nos propres droits.

Soyons solidaires avec eux et avec nous-mêmes.

Rendez-vous à partir de 10 H devant la mairie de Nangis le 24 avril.


Melun UD CGT 77 , le 18 avril 2012

1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social

Communiqué commun CFDT-CGT-FSU-Solidaires-UNSA

Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA affirment leur volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :
faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;
exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;
faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.

La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.

La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.

S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.

En ce 1er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise :

priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés,

lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables ;
la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes.

Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.

Nous voulons dans les mobilisations du 1er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de :

développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,

mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,

faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.

La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1er mai sur ces objectifs.

Info CGT du 17 avril 2012