9 août 2012

DROITS DES FEMMES : Harcèlement sexuel : quelle nouvelle définition ?


La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012. Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait déclaré contraire à la Constitution en raison de son imprécision l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel (cette décision avait mis fin à toutes les procédures en cours).

Ce texte propose donc l’inscription dans le code pénal d’une nouvelle définition du délit de harcèlement sexuel. D’après la loi du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

° soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

° soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Par ailleurs, est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Ces faits sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis :

° par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions,

° sur un mineur de 15 ans,

° sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur,

° sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur,par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

Loi relative au harcèlement sexuel
Pour en savoir plus cliquez ci-dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=607F422BAB4B7B8647FA807BD007C065.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Circulaire accompagnant la loi relative au harcèlement sexuel
Pour en savoir plus cliquez ci-dessous
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_1_circulaire_07082012.pdf


8 août 2012

La France en récession:

La France en récession: Quels impacts pour votre portefeuille?



Hausse du chômage et des impôts, baisse de la consommation…


C’est un gros mot dont le nouveau pouvoir se serait bien passé. Mais la récession est aux portes de l'Hexagone. Elle pourrait frapper dès le troisième trimestre, selon la Banque de France (BdF) qui s'attend à un recul de 0,1% du produit intérieur brut (PIB) entre juillet et septembre, après le repli sur les trois mois précédents. Six mois de contraction de l’activité égale récession, chez les économistes. Ce serait une première depuis le premier semestre 2009.
Une sombre perspective qui contraste avec celle de l'Insee qui tablait fin juin sur un léger rebond du PIB (+0,1%) au troisième trimestre, après une croissance nulle sur les deux premiers. Elle rendra d’ailleurs mardi prochain son estimation pour le deuxième trimestre.

Confiance en berne

Malgré cette querelle de chiffres, «c’est la preuve qu’il y a un problème et il risque de jouer sur la confiance des ménages», note l’économiste Philippe Crevel. De mauvaise augure alors que la consommation, premier moteur de la croissance patine (-0,2% au deuxième trimestre), sous le coup notamment des hausses d’impôts répétées: 19 milliards avec les deux plans Fillon d’août et novembre 2011 et 7,5 milliards avec le dernier collectif budgétaire approuvé fin juillet par les parlementaires.
A cette occasion, le gouvernement a ramené ses prévisions de croissance à 0,3% en 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,4% et 1,7% attendus auparavant. Un ralentissement qui complique sérieusement son équation budgétaire, dont l'objectif, est d’atteindre 3% de déficit public l’an prochain contre à 4,5% à la fin de cette année.

Baisse des rentrées fiscales

«Le souci majeur d’une récession est la diminution des rentrées fiscales pour l’Etat», explique le secrétaire général du Cercle des épargnants. Et de devoir encore augmenter la pression sur les ménages et les entreprises. Déjà pour 2013, la Cour des comptes préconisent 33 milliards de hausses d’impôts ou d’économies supplémentaires pour atteindre les 3% de déficit. En filigrane se dessine le risque d’un scénario à la grecque ou à l’espagnole avec toujours plus d’austérité pour réduire les déficits entraînant une nouvelle contraction de l’activité. Un cercle vicieux délétère: «Il ne faut pas que l’assainissement tue la bête», plaide Philippe Crevel.
Même si le gouvernement s’en défend pour l’instant, un relèvement de la CSG, dans le budget de 2013, pourrait intervenir. Une hausse d’un point rapporterait 11 milliards d’euros aux caisses de l’Etat.

Trappe à austérité

Dans un récent rapport, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dénonçait cette politique d’austérité qui ne fait que «briser la reprise de l’activité et progresser le chômage». Selon lui, le taux de chômage pourrait dépasser la barre des 11% dès 2014. D’après ses calculs, cette stratégie coûterait alors plus de 160.000 emplois en cinq ans au pays, soit 20 plans sociaux comme celui de PSA.
Des chiffres alarmants qui devraient inciter les ménages à mettre des sous de côté pour les mauvais jours. Dans ce contexte, le livret A restera, à court terme, le produit d’épargne préféré des Français. La collecte nette (dépôts moins retraits) a encore progressé en juin, pour atteindre 11,17 milliards d'euros, depuis le début de 2012, un rythme qui pourrait faire de cette année l'un des meilleurs crus. Mais le mouvement risque de ne pas durer. Les particuliers pourraient bien avoir besoin de piocher dedans pour payer les hausses d’impôts à venir

26 juillet - Conférence de presse sur l'évaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017. ( cliquez ci-dessous )
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2012/note23.pdf

7 août 2012

Jobs d'été : comment certaines entreprises abusent des CDI aux dépens des saisonniers

Décrocher un CDI et se retrouver dans une situation plus précaire qu'en CDD… C'est le lot de nombreux saisonniers, que certaines entreprises embauchent en contrat à durée indéterminée pendant la période estivale, afin de gagner en flexibilité et de limiter les coûts.
En proposant un CDI, la société peut en effet imposer une période d'essai de deux mois, au cours de laquelle il lui est possible de mettre fin au contrat, sans motif. Elle évite aussi de payer la prime de précarité à la fin du contrat, qui équivaut à 10% du total des montants perçus au cours de la période de travail.
Les entreprises jouent sur la méconnaissance des jeunes concernent le droit du travail
Cette technique serait fréquemment utilisée dans le secteur de la restauration et dans les petits commerce, principalement au sein des zones les plus touristiques, selon la CGT-Commerce Paris.
La marque de vêtements américaine Abercrombie & Fitch serait aussi coutumière de cette pratique. Le groupe expliquerait le deal dès le départ aux jeunes recrues de l'été, en leur demandant de démissionner une fois rentrées à l'université.
Or, ces pratiques sont illégales. La loi interdit d'embaucher en CDI pour compenser un surcroît temporaire d'activité ou un remplacement pour cause de congés. Mais, pour que la société soit inquiétée, encore faut-il que les salariés concernés se retournent contre leur employeur, en exigeant de rester en poste après l'été…

5 août 2012

SALARIES DE PSA PEUGEOT - ORPEA Méme combat


Les COMBATS engagés par les SALARIES de ces tablissements ou de ces entreprises, qu’ils soient du secteur de la santé ou de l’automobile, du Privé comme du Public, doivent être les nôtres !

° A l’heure où les 8 000 salariés de Peugeot PSA à Aulnay multiplient les arrêts de travail et luttent pour défendre leurs emplois et leur usine.

° A l’heure où les salariés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Les 4 saisons » de Terrasson en Dordogne, du groupe ORPEA, sont en grève depuis 20 jours contre une réorganisation du travail qui ne leur permette pas de respecter les règles essentielles du métier, entre autres : le respect de la dignité, de l’hygiène et de la sécurité des personnes hébergées.

° A l’heure où les dividendes versés aux actionnaires pèsent plus que le respect de la dignité humaine.

Quelle ne fut pas notre surprise de voir que la FFP (société foncière et financière de participation) qui est détenue à 75% par Peugeot Frères détient également 8% du groupe ORPEA… et là… il n’y a pas de déficit, bien au contraire ! Les dividendes ont doublé en 1 an malgré la crise !


Comme au temps des « Maîtres de forges », cette société s’occupe de nous de la naissance à la mort et étend son empire partout, pourvu que cela lui rapporte !

Ne serait-il pas utile de regarder la possibilité de mutualiser les profits avant de demander le secours de l’Etat, donc des contribuables ?...

Devons-nous continuer d’accepter que l’argent public (Conseils Généraux, ARS, sécurité sociale…) qui finance, en partie, ces établissements de santé du secteur privé lucratif, serve à des actionnaires qui spéculent, aux dépens des personnes fragilisées et des personnels ?

L’expression « maître de forges » fait référence au propriétaire et dirigeant d’établissement métallurgique de production de fer, de fonte ou d’acier.




Quand Peugeot Frères investit dans "l’Or gris"

Société foncière et financière de participation ( FFP )


A la faveur du conflit de la maison de retraite "Les 4 saisons" à Terrasson (Dordogne), établissement privé à but lucratif, la CGT a découvert une communauté d’intérêts entre les salariés du groupe PSA et ceux des établissements du groupe ORPEA.

En effet, une société foncière et financière de participation détenue majoritairement par le Groupe familial Peugeot est actionnaire à hauteur de 7.20% du leader européen de la prise en charge globale de la dépendance (maisons de retraite, cliniques de moyen séjour et de psychiatrie) qui réalise un chiffre d’affaires de 1234 millions d’Euros avec une progression moyenne de 24,4% annuel/10ans. Le filon de la dépendance est un business très rentable qui repose sur une contraction de la masse salariale et des prix de journée élevés qui permettent à ce groupe d’afficher des gains de casino.

En 2012, avec 23.000 collaborateurs, ORPEA dispose d’un réseau composé de 36.714 lits sur 393 sites répartis sur 5 pays

Ne serait-il pas utile de regarder la possibilité de mutualiser les profits avant de demander le secours de l’Etat, donc des contribuables ?...

Devons-nous continuer d’accepter que l’argent public (Conseils Généraux, ARS, sécurité sociale…) qui finance, en partie, ces établissements de santé du secteur privé lucratif, serve à des actionnaires qui spéculent, aux dépens des personnes fragilisées et des personnels ?



FFP, c’est quoi ?

FFP est une société foncière et financière de participation,

Elle est le principal actionnaire du groupe PSA Peugeot Citroën. Par ailleurs, elle développe un portefeuille de diversification composé principalement de participations minoritaires, significatives et amicales (sic…), avec une approche d’actionnaires de long terme, mais aussi de capital-investissement et d’immobilier.

Elle est actionnaire de : - ORPEA* Groupe privé à but lucratif.

° LISI GROUP est un des leaders mondiaux des fixations et des composants d’assemblage pour l’aéronautique et pour l’automobile, et depuis 2007 un acteur dans le médical.

° Zodiac Aerospace est le leader mondial pour un grand nombre de produits tels que les activités d’évacuation et d’arrêt d’urgence, les sièges d’avions ou les équipements de cabine.

° Groupe SEB Entreprise régionale à l’origine, s’appuyant sur le succès de la « super-cocotte » en France dans les années 1950, le groupe SEB s’est développé par croissance interne et externe pour devenir le leader mondial du petit équipement domestique.

° HIT SANEF gestionnaire autoroutier

IPSOS groupe de marketing

° LINE DATA groupe gestion, logiciel et programmation informatique

° ONET Leader français des services aux entreprises dans le domaine du nettoyage

° DKSH société d’expertise et de logistique

° Château Guiraud (classé « premier cru » Sauternes)

° Capital Investissement, groupe financier

° IDI société de gestion

° Immobilière DASSAULT société immobilière

° FFP – « Les grésillons » propriété immobilière occupé par GEFCO (transport)...

2 août 2012

Pour des Jeux Olympiques humains et fraternels !


Vendredi 27 juillet ont débuté les Jeux Olympiques de Londres 2012.

Ce moment de ferveur autour du sport sous toutes ses formes et avec tous les athlètes du monde, ne doit pas masquer la réalité qui les entoure.

Le gigantisme mercantile, qui est devenu la règle, plombe les comptes publics des pays concernés en temps de crise financière pendant que les salariés la subissent de plein fouet. De 4,3 milliards d’euros, prévus au budget initial, il faut maintenant compter 14 milliards dont 9 milliards à la charge de l’Etat Britannique et de la ville de Londres. La Grèce dont nous connaissons la gravité de la situation socio-économique voit sa dette plombée par les conséquences des jeux de 2004 (2 à 3 % de la dette extérieure) pour entretenir à minima des équipements collectifs et sportifs qui sont à l’abandon.

La CGT condamne la marchandisation à outrance d’un événement qui se veut planétaire et porteur de valeurs humanistes.

La CGT dénonce également le choix de monsieur Mittal, sponsor du CIO pour 18 millions d’euros, pour porter la flamme olympique en lieu des places des sportives et sportifs, seuls légitimes pour le faire, et alors qu’il détruit la sidérurgie dans notre pays et casse la vie de milliers de familles.

La CGT porteuse des valeurs
d’humanisme et de fraternité
revendique le retour à des
Jeux Olympiques populaires

dégagés de la tutelle
de la marchandisation et de la finance.

LIRE : la Flamme Olympique de la honte, Les métallos choqués « Une véritable insulte » ci-dessous

http://www.loractu.fr/france/1790-mittal-aux-jo-la-flamme-de-la-honte-les-metallos-choques.html



Pour des Jeux Olympiques humains et fraternels !







Vendredi 27 juillet ont débuté les Jeux Olympiques de Londres 2012.

Ce moment de ferveur autour du sport sous toutes ses formes et avec tous les athlètes du monde, ne doit pas masquer la réalité qui les entoure.

Le gigantisme mercantile, qui est devenu la règle, plombe les comptes publics des pays concernés en temps de crise financière pendant que les salariés la subissent de plein fouet. De 4,3 milliards d’euros, prévus au budget initial, il faut maintenant compter 14 milliards dont 9 milliards à la charge de l’Etat Britannique et de la ville de Londres. La Grèce dont nous connaissons la gravité de la situation socio-économique voit sa dette plombée par les conséquences des jeux de 2004 (2 à 3 % de la dette extérieure) pour entretenir à minima des équipements collectifs et sportifs qui sont à l’abandon.

La CGT condamne la marchandisation à outrance d’un événement qui se veut planétaire et porteur de valeurs humanistes.

La CGT dénonce également le choix de monsieur Mittal, sponsor du CIO pour 18 millions d’euros, pour porter la flamme olympique en lieu des places des sportives et sportifs, seuls légitimes pour le faire, et alors qu’il détruit la sidérurgie dans notre pays et casse la vie de milliers de familles.

La CGT porteuse des valeurs d’humanisme et de fraternité revendique le retour à des Jeux Olympiques populaires dégagés de la tutelle de la marchandisation et de la finance.



Montreuil le 30 juillet 2012

26 juillet 2012

Chômage : l'impact des plans sociaux encore limité





Les restructurations ne se traduisent pas jusqu'ici dans les inscriptions à Pôle emploi. Près de 25.000 nouveaux chômeurs ont néanmoins été recensés en juin. C'est la 14e hausse d'affilée.

Pour l'heure, l'avalanche de plans sociaux dénoncés par la CGT et le gouvernement ne se traduit pas dans les chiffres du chômage. Le nombre d'inscriptions à Pôle emploi après un licenciement économique n'a pas explosé en juin. Il n'a progressé que de 0,7% sur un mois et de 7,1% sur un an, à 13.600. Cela représente 12 fois moins de personnes que les inscriptions après une fin de CDD ou de mission d'intérim.

Autre indicateur qui tend à démontrer que le pire, en matière de licenciement économique, n'est pas derrière nous: le nombre d'inscrits en catégorie D (chômeurs non tenus de rechercher un emploi en raison d'un stage, d'une formation…) a diminué de 2,3% sur un mois et n'augmente que de 1,8% sur un an. Or c'est dans cette catégorie peu connue que sont inscrits les salariés qui bénéficient d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Ce dispositif garantit pendant un an aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés un accompagnement renforcé par rapport à un chômeur classique et une indemnisation équivalente à 80% du dernier salaire brut (soit 100% du net). Au dernier pointage, 87.000 chômeurs sont en cours de CSP, soit 30% de moins que le record atteint en avril 2010.

Il n'empêche, la tendance globale reste mauvaise. Fin juin, 23.700 personnes sont venues gonfler la liste des chômeurs en catégorie A (sans aucun emploi). Cette 14e hausse consécutive porte à près de 2,95 millions le nombre d'inscrits en France métropolitaine. Un niveau non atteint depuis août 1999. Sur un an, la progression est de 7,8%.



Presque trois millions
d'inscrits en catégorie A

Pis, le nombre de chômeurs recensés dans les catégories A, B et C (incluant les demandeurs d'emploi en activité réduite) a bondi de 48.400 le mois dernier. Soit la 17e hausse d'affilée dans ces trois catégories, qui recensent 88% des inscrits à Pôle emploi. Et surtout la plus forte progression enregistrée depuis septembre 2009, au plus fort de la crise.



Pour la première fois en trois mois, le gouvernement n'accable pas dans son communiqué «l'héritage Sarkozy» pour expliquer ces progressions - il ne l'explique pas du tout. Michel Sapin appelle cependant à «une vigilance accrue» et confirme «la nécessité des renforts de moyens pour Pôle emploi dans les prochaines semaines». Le ministre du Travail promet que «la mobilisation du gouvernement est entière tant pour répondre à l'urgence sociale que pour mettre en œuvre, dans les mois à venir, la feuille de route sociale», tirée de la grande conférence de début juillet.

D'ici là, la barre des 3 millions de chômeurs en catégorie A aura été dépassée en métropole: dès fin septembre, au rythme actuel. Ce qui ramènerait la France treize ans en arrière…
--------------------------------------------------------------------------------

Pas d'amélioration en vue pour l'industrie

La demande adressée à l'industrie s'est fortement contractée au second semestre, a annoncé mardi l'Insee. La perspective pour le troisième semestre est également mal orientée, la demande liée aux soldes étant inférieure à la moyenne sur une longue période. Les chefs d'entreprise interrogés ont indiqué une baisse des effectifs au deuxième trimestre qui pourrait se poursuivre. Concernant la compétitivité, les entrepreneurs estiment qu'elle s'est améliorée sur le marché national et européen mais qu'elle est en baisse pour le marché mondial. Les perspectives d'exportation se sont très fortement repliées et sont désormais nettement inférieures à leur niveau de long terme





Les salariés d'Action logement se mobilise le 4 juillet pour les salaires !  La CGT Action Logement vous convie à une petite pause rev...