1 juin 2014

Les indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi


Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.
En savoir plus cliquez ci-dessous :


31 mai 2014

NON A L'EXPULSION DE L'UNION LOCALE CGT DE NEMOURS

   
Pour se protéger et conquérir de nouveaux droits, les salariés et retraités ont besoin des syndicats.
   Pour que les syndicats puissent fonctionner, il leur faut des locaux adaptés ainsi que des moyens supplémentaires.
   Ce n'est pas l'avis de la Député Maire de Nemours, qui veut mettre fin à plus de 35 ans d'hébergement de l'union locale rue des Tanneurs.
   Une offensive contre notre organisation syndicale sans précédent, qui fait suite aux velléités déjà rencontrées dans d’autres départements, voire sur notre département lui-même.
   Les soussignés exigent le maintien de l'union locale CGT de Nemours dans ses locaux et des moyens pour remplir ses missions.

A L'adresse ci-dessous, vous trouverez, une pétition en ligne à signer et faire signer pour la survie de l'UL Cliquez ci-dessous


30 mai 2014

Le gouvernement planche sur un gel des droits des salariés pour relancer l'embauche

Alors que le mois d'avril marque une nouvelle hausse du chômage en France, la majorité planche sur de nouvelles solutions pour relancer les créations d'emploi. Nouvelle idée du ministre du travail, François Rebsamen, ce mercredi 28 mai : suspendre pendant trois ans les seuils sociaux créant des obligations aux entreprises en matière de droits des salariés. Autrement dit, ne plus obliger une entreprise à respecter les contraintes sociales


29 mai 2014

Section des retraités de l'UL CGT de Coulommiers

Le 28 mai 2014, distribution de tracts et pétition sur le marché de Coulommiers et de La Ferté sous Jouarre, par les camarades de la section Retraités CGT de coulommiers, pour la grande manifestation nationale à PARIS le 3 juin 2014, pour les retraites.





* Contre le gel des pensions et retraites.
* Pour l'amélioration du pouvoir d'achat de tous les retraités et le retour à la revalorisation annuelle des pensions et pensions de réversion.
* Pour que la Loi pour l'adaptation de la société au vieillissement soit déposée dès maintenant par le Gouvernement sur le bureau de l'Assemblée nationale, débattue et votée.
* Pour le développement de services publics de qualité, indispensables à l'ensemble des citoyens (transports, santé, etc…).

Trajet / parcours de la manifestation du 3 juin: Départ de la place Joffre en direction de la Gare Montparnasse

Av. Motte-Picquet > A. de Tourville > Bd des Invalides > Bd. Montparnasse






28 mai 2014

3 JUIN 2014, LES RETRAITES MARCHENT SUR PARIS

Manifestation nationale à l'appel de :
 la CGT, la CFTC, FGR, FO, FSU, LSR, Solidaires, UNRPA :

Les retraités disent NON au plan d'austérité, Non à la baisse de notre pouvoir d'achat ! Soyons nombreux à dire notre colère contre cette politique gouvernementale

LA SECTION DES RETRAITES CGT DE COULOMMIER , APPELLE CHAQUE SYNDICAT DU PUBLIC ET DU PRIVE ,A PARTICIPER MASSIVEMENT A LA MANIFESTATION

L'UNION LOCALE CGT DE COULOMMIERS et Union Syndicale des Retraités CGT de Seine et Marne :
Mettra un bus gratuitement à votre disposition
Rendez-vous à l'UL de Coulommiers à 08h45

un départ impératif à 09h00

devant le Crédit Agricole de Coulommiers

Prendre contact avec l'UL CGT de Coulommiers
10 bis Rue DE L'AITRE, Espace Lafayette,
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 03 54 85 / 09 65 04 53 58
le mardi et jeudi de 13h45 à 18h15
Ou Patrick 06 73 34 65 02, Alain   06 18 85 64 71, Michel 06 31 53 89 33

Départs collectifs en car
Coulommiers 9h00 (Cours Gambetta) ;
Meaux 9h30(Cité administrative) ;
Mitry Mory 10h00 (Union locale 124 Av.du 8 Mai 1945).

Rendez-vous, avant 11h place Joffre à Paris,
 (ballon UD 77)
Matériel, la vente des foulards (au prix de 5€) et restauration en vente à la camionnette de l’UD 77

Pour le site de l'USR faites-nous connaître vos initiatives (texte +photos) à : daniel.gallo742@orange.fr

ORGANISATION DE LA JOURNEE
* Rassemblement à partir de 11H00 place JOFFRE qui se trouve dans le prolongement du Champ de Mars ( Métro école Militaire, ligne 8 ) en présence de Valérie LESAGE, membre du Bureau Confédéral.

* Prises de parole des organisations appelant à la manifestation sur la place JOFFRE avec animation musicale

* Pour la restauration, le pique-nique sera pris sur la place et les pelouses alentours. Les camarades de la Région parisienne accueilleront les manifestants sur des stands avec des sandwich, et boissons, Toutefois, nous conseillons aux camarades de province de tirer leur casse-croûte du sac car la demande risque d’être très forte.

* Départ de Manifestation en direction du Ministère des personnes âgées, avenue de SEGUR.

* Fin de la manifestation à 16H00

* A l’occasion du rassemblement du 3 juin, une demande de rendez-vous sera adressée au Premier Ministre

Racket sur nos retraites, Marchandisation de notre santé STOP ! Ça suffit






27 mai 2014

Fralib et SAM Technologies : Des victoires qui démontrent que rien n’est joué d’avance

La CGT se félicite ainsi des victoires obtenues, en ce début de semaine, par les salariés de Fralib, à Gemenoz (Bouches-du-Rhône) et ceux de de l’entreprise SAM Technologies, à Viviez (Aveyron).

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24 mai 2014

Qui veut la peau du logement social européen

Qui veut la peau du logement social européen

Alors que la crise économique se poursuit dans nombre de pays de l’UE et que le marché du résidentiel est toujours aussi tendu dans les grands centres urbains, le logement social ne s’est jamais aussi mal porté. Marqué par les restrictions budgétaires initiées par Bruxelles, il a disparu d’Europe du Sud et connaît de graves difficultés au Royaume-Uni. De plus, la Commission européenne veut imposer aux États membres une définition restrictive de ce type d’habitat et le Conseil l’a mis sous surveillance
Le logement social est-il euro-compatible ? La question, a priori, ne se pose pas. Le secteur du logement, au sens large, ne rentre pas dans le champ de compétence de l’Union européenne. Il est de la responsabilité exclusive des États membres et est traité à l’échelon central, régional ou local.

Depuis quelques années, pourtant, un mouvement de fond se fait jour au sein des institutions européennes pour reconnaître au logement, en particulier social, une place et un rôle positif au sein de l’UE. Sous l’influence notamment de lobbies basés à Bruxelles et représentant les organismes HLM, telle l’Union sociale pour l’Habitat (USH) en France, le logement social est devenu un instrument à part entière des politiques communautaires en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de lutte contre le changement climatique pour un développement urbain durable.

En cette période de crise et de chômage de masse dans certains pays du Vieux continent, il est aussi un puissant levier d’action économique pour tirer vers le haut l’activité du secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois non délocalisables. Pour toutes ces raisons, le logement social a été rendu éligible aux fonds structurels (Feder et FSE), aux programmes d’action communautaires (directive efficacité énergétique) et aux prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de venir en appui des États membres dans la promotion du logement social pour les domaines de la rénovation thermique, du renouvellement urbain et de l’accès au logement des personnes défavorisées.


Disparition en Europe du Sud


La reconnaissance de ce rôle joué par le logement social est intervenue de manière éclatante le 11 juin 2013 avec l’adoption par le Parlement européen du rapport sur le sujet présenté par l’écologiste française Karima Delli (Groupe des Verts/Alliance libre européenne). « En raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population », insiste le rapport.

En adoptant ce texte, les députés ont reconnu le rôle du logement social comme moyen de « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion et la cohésion sociale ». Sur le volet économique, le rapport insiste sur le fait que « le logement social constitue un levier de sortie de crise (…) l’occasion de créer des emplois verts de qualité non délocalisables, via le développement de filières vertes dans la construction et la rénovation de logement ».
Malgré cette consécration, le logement social ne s’est jamais aussi mal porté. En 2010-11, il permettait à 27 millions de ménages de se loger, en Italie, où les organismes ont dû fusionner, tandis que les aides ont été réduites au Royaume-Uni. »

À l’inverse, le modèle français, qui fonctionne avec l’épargne du livret A coll logement social hexagonal était à la limite d’être considéré comme ringard », estime Laurent Ghekiere, directeur des affaires européennes pour l’USH. « À présent, certains à la Commission le regardent avec attention, tout comme les Suédois et les Britanniques. Au Royaume-Uni, le logement social est très peu aidé par l’État : le modèle de financement est celui d’un prêt bancaire pour 60% du financement et de fonds publics pour 40%. Résultat : presque plus aucun projet ne sort de terre. En Europe du Sud, c’est pire, avec un logement social qui a carrément disparu. Les systèmes quiecté par la Caisse des Dépôts, qui le redistribue ensuite aux organismes HLM – aboutissant à un mécanisme financier déconnecté des banques – a bien résisté. « Avant la crise débutée en 2007, le fonctionnaient avec une logique financière n’ont pas survécu. »

L’hostilité de la Commission

On le voit, le logement social n’a jamais eu autant besoin d’aide et la nécessité de le maintenir et le développer n’a jamais été aussi grande que dans cette Europe des 28 qui connaît encore très largement une crise économique, mais aussi une grave pénurie de logements, en tout cas dans les centres urbains. Pourtant, et c’est là le paradoxe, les nuages européens semblent s’amonceler depuis quelques mois au-dessus de sa tête. Si une part des fonctionnaires et des élus de l’UE sont favorables au logement social, il existe aussi – parfois au sein d’une même institution – une volonté sinon de le supprimer, du moins de le limiter au maximum. Et au premier rang des accusés figure la Commission européenne, en tout cas certains de ses fonctionnaires. Chantres du libéralisme – idéologie qui constitue à tort ou à raison le socle de l’Europe économique – ils voient dans le logement social un dévoiement des sacro-saintes règles de la libre concurrence.

Une analyse au demeurent parfaitement juste : en droit européen, le logement social constitue un « service d’intérêt économique général » (SIEG) qui échappe au cadre général. S’ils sont soumis aux règles du marché intérieur et de la libre concurrence lorsqu’ils ont une activité de nature économique, les organismes HLM peuvent y déroger en qualité d’entreprises chargées spécifiquement de la gestion du SIEG du logement social. Cet équilibre nécessite de définir le champ d’intervention du logement social. Or, la Commission européenne a affirmé en 2009 une conception résiduelle (limité aux plus démunis) de celui-ci dans le cadre de son « pouvoir de décision » en matière de contrôle d’aides d’État dont bénéficie ce type d’habitat. Cette définition a minima a été définie lors de l’examen de la situation aux Pays-Bas, où le logement social est ouvert sans plafond de revenus et accueille 34% des ménages. La Commission s’est alors arrogé le droit de vérifier que le service public du logement social dans ce pays était défini « en lien direct avec les personnes défavorisées ». Dans le cas contraire, il ne peut être qualifié de SIEG par un État membre, ce qui serait le cas dans les Pays-Bas selon la Commission européenne.

Cette conception exclusivement résiduelle du logement social est l’objet d’un contentieux devant la justice européenne. Une affaire pendante doit être jugée par le Tribunal de l’Union européenne à la suite de la demande déposée par les Pays-Bas.

Pour l’USH, cette prise de position de la Commission européenne est inacceptable : « Elle ne reconnaît alors pas les missions de mixité sociale et de diversité de l’habitat. La définition du champ d’intervention du logement social en tant que service d’intérêt général doit relever explicitement de la compétence des États membres et non pas de la Commission européenne. Le Parlement doit être le garant du respect de cette compétence. »

L’association française se montre toutefois rassurante quant à la décision finale : « La jurisprudence constante de la Cour de justice de l’UE confère aux États membres la compétence discrétionnaire de définir, organiser et financer le logement social en tant que SIEG, sous réserve d’erreur manifeste qui est appréciée par la Commission européenne. » L’USH estime toutefois nécessaire de se mobiliser. Les syndicats européens se sont joints à la demande des Pays-Bas, tandis que l’Autriche et le Danemark vont être auditionnés par le Tribunal en juin, avant un jugement qui devrait intervenir à la fin de l’automne. « Nous avons demandé aux autorités françaises d’être également auditionnées. Un jugement en faveur de la Commission aurait des conséquences graves et pourrait « casser » le système du logement social en Europe. Le Conseil et le Parlement devraient alors intervenir », estime Laurent Ghekiere.


Le Conseil complice de la Commission ?
Autre sujet d’inquiétude pour les partisans du logement social : les « recommandations-pays » du Conseil européen relatives aux marchés du logement, au titre de la gouvernance économique, là aussi établies sans codécision du Parlement. Ils exigent la suppression des systèmes de régulation des loyers en Suède et aux Pays-Bas, ainsi que la réduction des aides au logement au Royaume-Uni.

La mise en place de ce pouvoir de recommandation du Conseil est intervenue après l’éclatement des bulles immobilières américaines et espagnoles à partir de 2007. Le renforcement de la surveillance macro-économique de la zone euro a alors intégré un volet « marchés immobiliers », tant du point de vue de l’évolution des prix des logements que de celle de la dette privée des ménages. Le Conseil a ainsi demandé à l’Espagne de renforcer son offre locative, et donc à la Suède et aux Pays-Bas de la fluidifier en supprimant le contrôle des loyers jugé trop strict pour la Suède, ou en instaurant un loyer en fonction des revenus dans le parc social aux Pays-Bas.

En l’absence de mise en œuvre de ces recommandations, les États membres sont passibles d’amendes. Les interventions du Conseil ont déjà eu des conséquences : la Suède a décidé de supprimer les aides d’État pour le logement social, et les Pays-Bas ont négocié avec l’UE un plafond de revenus à 33 000 euros. Pour ces deux pays, l’idée défendue par le Conseil est que l’importance trop grande prise par le logement social aboutit, par ricochet, à une surchauffe du marché du résidentiel privé et donc à une hausse des loyers. « On peut également, derrière cette décision, deviner le raisonnement libéral de la Commission, qui donne des orientations au Conseil sur ces questions », indique Laurent Ghekiere.

Pour le directeur des affaires européennes de l’USH, il ne faut toutefois pas croire que la Commission dans son ensemble soit hostile au logement social. « C’est la DG concurrence qui est à l’origine de la définition résiduelle, mais le commissaire actuel, Joaquín Almunia, est plus mesuré sur cette question. Il déclare qu’il n’est pas ministre du Logement et que c’est aux États membres de décider de leur politique. Quant à la DG Marché et son commissaire, Michel Barnier, elle est plutôt favorable à un système à la française, qui va chercher directement les financements auprès de l’épargne des Européens. Enfin, la DG Emploi et Énergie sont favorables au logement social. Au final, tout se règle au collège des commissaires ». L’Europe est un consensus, pour le logement social comme pour le reste.

Plus d’information avec le BEM, la lettre de la construction à l’international


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