26 juin 2015

Pétition - NON A L’IMPUNITE SOCIALE OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE


non au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs


 



   

OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE  NON A L'IMPUNITE SOCIALE

Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur.

 Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et deRÉPARATION intégrale du préjudice 

Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement.

  N’oublions pas qu’il ne s’agit pas de l’indemnité due pour tout licenciement mais de la sanction des licenciements illégaux, abusifs.  

Cette mesure accrédite le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur qui fustige les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises.

 

Elle consacre l’idée selon laquelle  moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l’emploi !

 

L’usage du 49-3 n’a pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime…pour autant la loi n’est pas encore définitivement adoptée et nous pouvons encore faire changer les choses.  
C’est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France) LE SYNDICAT DE LA AMGISTRATURE 5sm°, lesORGANISATIONS SYNDICALES de salariés  CFDT, CGT SOLIDAIRES, CFE CGC,FO et UNSA  appellent à signer massivement la pétition en ligne (et par tout moyen) pour obtenir la suppression du nouvel article duCODE DU TRAVAIL instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.   Signez et faite signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signatairesCONTINUERONT de mener siVOTRE voix n’est pas entendue.  

Pour signer la pétitionSUIVEZ LES INSTRUCTIONS

Contacts Florian BORG, Jean Luc WABANT SAF /jean Pierre GABRIEL CGT/Laurent LOYER CFDT/ Eric BEYNEL SOLIDAIRES/ Gérard BEHARD CFE CGC/ Didier PORTE -FO  / Florence Dodin UNSA /Patrick HENRIOT SM

SAF CGT CFDT FO CGC SOLIDAIRES,UNSA? SM    Contacter l'auteur de la pétition
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24 juin 2015

Notre enquête sur les rythmes scolaires à Coulommiers et dans ses environs : les résultats pour les personnels non enseignants

Les ATSEM en maternelle, les AVS qui  accompagnent les enfants en situation de handicap, les animateurs, les personnels administratifs, de cantine ou des services techniques...tous ces professionnels ont été touchés par la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires en primaire. En réponse à notre enquête, ils ont donné leur point de vue : quels effets sur les enfants dont ils s'occupent ? quels effets sur leurs conditions de travail ?
Vous pouvez consulter les résultats de leur consultation ici:
http://cgteduc77.org/spip.php?article1074

Rappel : pour les parents d'élèves, les résultats sont là:
http://cgteduc77.org/spip.php?article1071

...et pour les enseignants :
http://cgteduc77.org/spip.php?article1068

L'enquête continue, vous pouvez encore nous renvoyer ou nous déposer vos questionnaires à l'Union locale !
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REQUALIFICATION DU CONTRAT D’UN INTÉRIMAIRE



MISSIONS D'INTÉRIM La possibilité donnée à une entreprise de recourir à des missions successives avec le même salarié, soit pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, soit pour faire face à un accroissement temporaire de son activité, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un EMPLOI lié à son activité normale et permanente.
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Impôts : Réforme fiscale; d’autres alternatives sont possibles !


Il y a d’autres alternatives au système actuel pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire…
La CGT et sa fédération des FINANCE proposent, depuis de longues années, d’engager une véritable réforme de la fiscalité et notamment :
  • s’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’Etat chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs ;
    Lire la suite, cliquez   ICI





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22 juin 2015

22 Juin 2015, Accès aux soins la CGT persiste et fait signer


Distribution de tracts et signatures de pétitions,
 a l’hôpital de Coulommiers

La campagne initiée par l'Union Syndicale des retraités de Seine-et-Marne,avec les représentants CGT de l'Hopital, autour de questions d'accès aux soins, trouve un large écho au sein de nos organisations et du public.
Après les Unions Locales de Montereau et Nemours avec les camarades de leurs centres hospitaliers respectifs, l’action s'est déroulée aujourd'hui, sur le territoire de l'Union Locale de Coulommiers.
Cliquez sur la photo pour agrandir


  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

 





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Tract du SYNDICAT CGT ARJO WIGGINS, Usine de Crèvecoeur, a Jouy-sur-Morin 77320


Le 19 juin 2015

LA VOIE DE LA RAISON

Alors que les élus CGT, en CCE, avaient alerté la direction générale et Pascal Lebard sur les dysfonctionnements et les irrégularités de l’organisation, de la GPEC, du système Horoquartz et de la paie, cette démarche n’a pas été entendue assez rapidement. Les feuilles de paie de juin, où les erreurs se sont cumulées, a mis le feu aux poudres.
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21 juin 2015

Indemnisation des licenciements abusifs : de la flexi-sécurité à la flexi-impunité


Se conformant aux annonces du premier ministre, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « Macron » a très vite adopté, le jeudi 11 juin, un amendement du gouvernement plafonnant la réparation. des licenciements injustifiés. Une réforme passée en force, un séisme pour la justice sociale.
« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls
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