CONNAÎTRE LES FAITS REPROCHÉS AVANT L'ENTRETIEN PRÉALABLE

LICENCIEMENT La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit-elle préciser les faits reprochés au salarié? Oui, selon certains juges du fond. À défaut, le licenciement encourt la nullité.

Connaître les faits reprochés avant l'entretien préalable

Lorsque la lettre de convocation à l'entretien préalable ne précise pas les faits reprochés au salarié, le licenciement peut être annulé. C'est ce que vient de décider le conseil de prud'hommes d'Évreux dans un jugement fort bien motivé. Cette solution, déjà retenue par la cour d'appel de Paris dans une autre affaire, en 2014, va à l'encontre de la jurisprudence actuelle de la cour de cassation. Un changement de cap en perspective?

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EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉ

TRAVAIL DÉTACHÉLe TGI de Cherbourg vient de condamner Bouygues Travaux Publics et plusieurs sous-traitants de la construction pour l’emploi de salariés non déclarés sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Un grand succès pour la CGT.

« Cette décision de justice est une excellente nouvelle, qui met un coup de projecteur sur le dumping social en Europe », se réjouit Jean-Pascal François, secrétaire de la fédération CGT Construction, au sortir du tribunal de Cherbourg.

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Sommaire

Page 1      : Edito

Page 2      : Orga—Vie Syndicale

Pages 3-4 : Convocation CE Elargies et AG de l’UD

Pages 5-6 : Réformes du collège

Page 7      : Journées festives d’été de l’USR 77

Page 8      : Enpartance—Vacances solidaires 2015

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Une victoire de la démocratie

Rien n'y a fait. Ni les incantations, ni le chantage, ni les menaces, ni les insultes n'ont eu raison de la détermination des Grecs. Le résultat sans appel du référendum initié par Alexis Tsipras est incontestablement un message fort pour tous les peuples d'Europe. Ereintés, meurtris par les cures d'austérité sans fin, les Grecs envoient un message qui nous touche.

Plusieurs milliers de personnes avaient manifesté jeudi soir 2 juillet à Paris à l'appel de la CGT, FO, FSU, Solidaires et de partis politiques, pour exprimer leur solidarité avec le peuple grec. Ce résultat de la démocratie nous est d'autant plus précieux qu'il est un encouragement à résister à l'austérité dont tout le monde sait que non seulement elle ne règle pas la crise mais qu'au contraire elle en nourrit tous les mécanismes. Alexis Tsipras « remet en cause les plans d’austérité dont sont victimes des millions de citoyens grecs, » a rappelé la CGT dans un communiqué. « Il propose des mesures économiques et sociales adossées à des réformes visant à une plus juste répartition des richesses dans le but d’œuvrer à une véritable justice sociale, à l’égalité des droits, à la transparence politique et fiscale, bref à la démocratie.

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Pétition contre le blanchiment des licenciements abusifs

Le gouvernement a fait ajouter à la loi Macron un amendement plafonnant le montant des indemnités prudhommales en cas de condamnation pour licenciement abusif.

Un déni de démocratie

Cette disposition n’a pas fait l’objet de négociation ou de concertation avec les acteurs sociaux. Elle n’a même pas été débattue ou votée au parlement étant donné que le gouvernement a utilisé le "49-3" !

Un chèque en blanc pour les licenciements abusifs

Alors que la loi sécurisait les salariés, en imposant la réparation intégrale du préjudice subi par le salarié, et en fixant une indemnité plancher de 6 mois, c’est maintenant les employeurs voyous qui sont protégés avec un plafond de condamnation, parfois inférieur au plancher !

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PETITION SALAIRES: LA CGT DÉPOSE 130 000 SIGNATURES

REVENDICATIONSLa CGT avait pour objectif de recueillir au moins 100 000 signatures sur sa pétition «Augmentez les salaires». Elle en a obtenu plus de 130 000 qu'une délégation est allée déposer le 25 juin au ministère du Travail, au terme d'une manifestation qui a rassemblé plus de 3000 personnes.

Partout dans le pays, d'autres actions d'interpellation des pouvoirs publics et du patronat ont eu lieu dans le cadre d'une journée d'action et de mobilisation pour les salaires. A Paris, le cortège a été rejoint près des Invalides par des manifestants des professions de la santé et de l'action sociale, mobilisées pour la reconnaissance des diplômes, pour les salaires et les conditions d'exercice de leurs missions. «Seule une hausse majeure des salaires pourrait relancer la machine économique et donc l'emploi»,ASSURE Pascal Debay, membre de la direction confédérale de la CGT en charge des salaires. «Dans la situation d'appauvrissement du pays, on a besoin d'un choc de pouvoir d'achat, a-t-il ajouté. Cette journée pour faire entendre les revendications des salariés du public, du privé, des retraités et des privés d'emploi n'est qu'une étape: la pétition vaCONTINUERà tourner et il y aura une autre action à la rentrée», promet-il. 

Plus de 1500 éducateurs spécialisés,ASSISTANTS SOCIAUX, conseillers en économie sociale et familiale, mais aussi aides à domicile, ou encore auxiliaires de vie scolaire, ont également défilé pour défendre la spécificité de leurs métiers, dont ils redoutent la «remise en cause à cause du projet de diplôme unique». Leur intersyndicale CGT, FA-FP (Autonomes), FO, FSU et Solidaires, réclame aussi une revalorisation de leurs salaires.
Aux côtés de ces travailleurs sociaux, on a vu aussi défiler quelque 1500 salariés du secteur sanitaire jusqu'auMINISTÈRE DE LA SANTÉ à l'appel des fédérations CGT, FO et SUD. Ils contestent les économies demandées à l'hôpital – 3 milliards d'euros d'ici à 2017 – mais aussi le projet de loi santé de la ministre, Marisol Touraine. Des agents de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, en conflit avec leur direction depuis un mois sur l'application des 35 heures, avaient rejoint le mouvement.

Photos : DE LA MANIFESTATION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE, DU 25 JUIN 2015 A PARIS

Pour les Salaires, pensions et minima garantis, l’amélioration des conditions de travail,

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