Ce qui change à partir du 1er juillet 2015

Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, permis de chasse, taux d’intérêt légal, travailleurs Croates. Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.

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Crédit d’Impôt Recherche, y a-t-il quelque chose à cacher ?

Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.

Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche.

Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif.

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CONNAÎTRE LES FAITS REPROCHÉS AVANT L'ENTRETIEN PRÉALABLE

LICENCIEMENT La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit-elle préciser les faits reprochés au salarié? Oui, selon certains juges du fond. À défaut, le licenciement encourt la nullité.

Connaître les faits reprochés avant l'entretien préalable

Lorsque la lettre de convocation à l'entretien préalable ne précise pas les faits reprochés au salarié, le licenciement peut être annulé. C'est ce que vient de décider le conseil de prud'hommes d'Évreux dans un jugement fort bien motivé. Cette solution, déjà retenue par la cour d'appel de Paris dans une autre affaire, en 2014, va à l'encontre de la jurisprudence actuelle de la cour de cassation. Un changement de cap en perspective?

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EPR DE FLAMANVILLE : BOUYGUES CONDAMNÉ

TRAVAIL DÉTACHÉLe TGI de Cherbourg vient de condamner Bouygues Travaux Publics et plusieurs sous-traitants de la construction pour l’emploi de salariés non déclarés sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Un grand succès pour la CGT.

« Cette décision de justice est une excellente nouvelle, qui met un coup de projecteur sur le dumping social en Europe », se réjouit Jean-Pascal François, secrétaire de la fédération CGT Construction, au sortir du tribunal de Cherbourg.

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Sommaire

Page 1      : Edito

Page 2      : Orga—Vie Syndicale

Pages 3-4 : Convocation CE Elargies et AG de l’UD

Pages 5-6 : Réformes du collège

Page 7      : Journées festives d’été de l’USR 77

Page 8      : Enpartance—Vacances solidaires 2015

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Une victoire de la démocratie

Rien n'y a fait. Ni les incantations, ni le chantage, ni les menaces, ni les insultes n'ont eu raison de la détermination des Grecs. Le résultat sans appel du référendum initié par Alexis Tsipras est incontestablement un message fort pour tous les peuples d'Europe. Ereintés, meurtris par les cures d'austérité sans fin, les Grecs envoient un message qui nous touche.

Plusieurs milliers de personnes avaient manifesté jeudi soir 2 juillet à Paris à l'appel de la CGT, FO, FSU, Solidaires et de partis politiques, pour exprimer leur solidarité avec le peuple grec. Ce résultat de la démocratie nous est d'autant plus précieux qu'il est un encouragement à résister à l'austérité dont tout le monde sait que non seulement elle ne règle pas la crise mais qu'au contraire elle en nourrit tous les mécanismes. Alexis Tsipras « remet en cause les plans d’austérité dont sont victimes des millions de citoyens grecs, » a rappelé la CGT dans un communiqué. « Il propose des mesures économiques et sociales adossées à des réformes visant à une plus juste répartition des richesses dans le but d’œuvrer à une véritable justice sociale, à l’égalité des droits, à la transparence politique et fiscale, bref à la démocratie.

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Pétition contre le blanchiment des licenciements abusifs

Le gouvernement a fait ajouter à la loi Macron un amendement plafonnant le montant des indemnités prudhommales en cas de condamnation pour licenciement abusif.

Un déni de démocratie

Cette disposition n’a pas fait l’objet de négociation ou de concertation avec les acteurs sociaux. Elle n’a même pas été débattue ou votée au parlement étant donné que le gouvernement a utilisé le "49-3" !

Un chèque en blanc pour les licenciements abusifs

Alors que la loi sécurisait les salariés, en imposant la réparation intégrale du préjudice subi par le salarié, et en fixant une indemnité plancher de 6 mois, c’est maintenant les employeurs voyous qui sont protégés avec un plafond de condamnation, parfois inférieur au plancher !

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