24 juillet 2016

L’optimisation du taux de cotisation d'accident du travail (AT)


Cet article nous permettra de présenter brièvement comment le taux de cotisation d’accident du travail est déterminé par la 
CARSAT et, surtout, d’envisager les moyens pouvant être utilisés par les employeurs pour réduire ce taux.
Si pour la plupart d’entre elles il n’est pas possible d’optimiser le taux des charges sociales patronales, il n’en est pas ainsi pour la cotisation d’accident du travail (AT). Pour mémoire, le taux en question est déterminé chaque année, et pour chaque établissement distinct, par la (CARSAT)( Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé ATravail )

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Evasion fiscale: le Conseil d’Etat suspend l’exécution du décret créant un registre en ligne des trusts


Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi le registre des bénéficiaires des trusts « ayant des conséquences fiscales en France », en ligne depuis fin juin, et renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la création de ce registre public.    Conséquence de l’affaire des Panama Papers, ce registre accessible au public depuis le 30 juin liste les bénéficiaires effectifs des 16.000 trusts « dont le public ne connaît pas les propriétaires ou les bénéficiaires« .

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22 juillet 2016

La fracture de la loi travail



Le 21 JUILLET. 2016

De longues heures de débat pour l’état d’urgence. Le 49-3 pour la loi travail. L’année parlementaire s’achève sur ce paradoxe : l’espace politique est saturé par les polémiques sur la prolongation d’un régime d’exception à l’efficacité toute relative, alors qu’une réforme qui déstructure plus d’un demi-siècle de contrat social est reléguée au rang de « formalité ».

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Les ex-salariés de Lee Cooper font condamner un fonds d’investissement


C’est une première en France: un fonds d'investissement américain, Sun Capital Partners, a été condamné pour des licenciements dans une entreprise qu'il contrôlait, liquidée en 2010. Il a fallu mettre en lumière des montages financiers opaques pour remonter la chaîne des responsabilités.

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21 juillet 2016

Loi travail : Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » !


Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3.
Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel.

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19 juillet 2016

Selon un rapport secret de l’Igas, les 35 heures ont créé 350.000 emplois


Pour justifier sa décision de remettre cette étude plutôt tendre envers l'héritage de la loi Aubry au gouvernement, le patron de l’Igas, Pierre Boissier, avait soutenu début juillet que ces auteurs avaient fait preuve d’”erreurs manifeste d’appréciation” et que leurs conclusions étaient “entachées d’insuffisances flagrantes”. Une appréciation contestée par les syndicats de l’organisme public qui ont dénoncé une “censure” en bonne et due forme.

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Selon un rapport censuré de l'Igas, les 35 heures ont bien créé 350 000 emplois


Fin juin, le Syndicat des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'émouvait de la censure en interne d'un rapport sur les 35 heures. Si les productions de l'Igas sont censées être transmises aux ministères concernés, il existe en effet la possibilité pour son directeur de décider de ne pas en faire connaître les conclusions. C'est la première fois qu'il prend cette décision. Quinze jours plus tard, le rapport a finalement fuité.

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Les salariés d'Action logement se mobilise le 4 juillet pour les salaires !  La CGT Action Logement vous convie à une petite pause rev...