HLM : les préfets pourront forcer la main aux maires récalcitrants

Le gouvernement a durci la loi qui oblige les communes à disposer de 20 % ou 25 % de logements sociaux.

Ils sont sortisin extremis à un peu moins d'une semaine de la passation de pouvoir. Le gouvernement a publié le 8 mai au «Journal officiel» deux décrets renforçant la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). «Désormais, on a tout dans la loi pour organiser la répartition des logements sociaux sur le territoire», se félicite René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

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LEC - Obligation de logement social : deux décrets redéfinissent le champ d'application de la loi SRU

Deux décrets publiés au JO du 7 mai 2017 modifient le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU tel qu'il a été adopté dans la loi Egalité et Citoyenneté. Un décret "chapeau" crée un indicateur unique mesurant le taux de pression sur la demande de logements sociaux ; il permet de déterminer les obligations SRU des communes. L'"exonération" de produire du logement social supplémentaire est constatée lorsque ce ratio est supérieur à une valeur fixée dans le second décret.

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Crous : Les personnels ouvriers accèdent à la fonction publique d’État

Après 35 ans de lutte, la FERC-CGT obtient enfin un accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers.
Le 4 mai 2017, en effet, la CGT, la FSU, la CFDT ont signé avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de l’Éducation nationale un protocole d’accord sur la titularisation des agents des Crous.

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SOCIAL : La loi Macron, nouvelle brique qui éloigne les salariés des prud’hommes ; l'un lié à la procédure, l'autre à l'argent, qui pénalise les plus fragiles

L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges.                                                                                                                      

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Le combat pour le progrès social est incompatible avec la violence à l’encontre des forces de l’ordre

Communiqué de la CGT    
                      

C’est avec la plus grande fermeté que la CGT condamne les actes de violences et de vandalisme qui ont eu lieu hier, en marge de la manifestation parisienne, tout comme les atteintes à l’intégrité physique de plusieurs policiers.

La lutte pour le progrès social et les valeurs d’humanisme que porte notre Organisation Syndicale sont incompatibles avec de tels agissements. Celles et ceux qui s’y livrent n’ont rien à voir avec notre action syndicale ; leurs actes incarnent la négation de nos valeurs.

Montreuil, le 2 mai 2017

1er-Mai 2017 : Pour une société plus juste, dans un monde de paix !

Partout en France, 280 000 manifestants (110.000 en 2016), jeunes, salarié-e-s, retraité-e-s et privé-e-s d’emploi, se sont mobilisés pour revendiquer des droits et défendre, plus largement, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

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Les conditions générale d'exercice des fonction du défenseur syndical CGT

Un décret doit préciser les modalités de leurs désignations, sa publication était prévue pour le mois de juin mais le ministère du travail annonce maintenant qu’il ne sera finalement publié qu’à la fin du mois de juillet. Ce report nous empêche de préparer convenablement les désignations de nos défenseurs. Aussi, sans plus attendre, avons-nous décidé de vous faire part des modalités contenues dans le projet définitif de décret qui nous a été transmis le 7 juillet même si celles-ci sont susceptibles d’évoluer. Il faudra donc être vigilant car des changements sont susceptibles d’intervenir d’ici à la fin du mois.

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1. Le défenseur syndical : quel est son rôle ?
   
   

2. Le défenseur syndical : ses moyens et sa protection contre le licenciement

2. Où trouver un défenseur syndical ?

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