11 juin 2019

La CGT éducation 77, prépare la grève le 17 juin, début du Bac. Une première depuis 1968 : c’est l’effet Blanquer !


  L’intersyndicale de l’Education 77 confirme son opposition aux réformes de Blanquer. Prochaines étapes d’ici le 17 juin ( appel à la grève et aux rassemblement dans toute l’Education pour le premier jour du bac) :


 
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La retraite ne doit pas redevenir l’antichambre de la mort


Les derniers arbitrages du projet Macron de retraite universelle par point se discutent apparemment en catimini dans les couloirs du palais présidentiel.   Alors que le Président de la République affirme ne pas vouloir toucher à l’âge légal à 62 ans il se prépare le recul des départs en retraite d’abord à 64 ans puis 65 ans.
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Délais de recours juridiques

Délais de recours ou de réclamation

Les délais maximum de recours en cas de litige avant prescription sont fixés à :

  • - salaire : 5 ans
  • - traitement des fonctionnaires : 4 ans
  • - impôts sur le revenu : 3 ans
  • - impôts locaux : 2 ans
  • - sommes dues par la sécurité sociale : 2 ans
  • - rappel de pension alimentaire : 5 ans

  Compétence des litiges - Délais de recours devant les tribunaux

- Les compétences en premier ressort sont fixés à :

  • - moins de 10.000 € : Tribunal d’instance
  • - plus de 10.000 € : Tribunal de Grande instance

- Les compétences en dernier ressort sont fixés à :

  • - Conseil des Prud’hommes : 4.000 €
  • - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - TASS : 4.000 €
  • - Tribunal d’Instance ( litiges locataires, crédit consommation ) : 4.000 €
  • - Juge de proximité : 4.000 €

  Les délais d’appel d’un jugement sont de :

  • - tribunal administratif : 2 mois
  • - Conseil des Prud’hommes - TI - TGI : 1 mois
  • - référés, saisie arrêt,… : 15 jours
  • - pénal : 10 jours
  • - ordonnance de non lieu : 10 jours

Les délais de cassation sont de :

  • - Cour Administrative d’Appel - Conseil d’Etat : 2 mois
  • - Affaires civiles (sociales, prud’homales, commerciales) : 2 mois
  • - élections : 10 jours
  • - Pénal : 5 jours





9 juin 2019

Le casse-tête du burn-out


L’adoption, la semaine dernière, d’une nouvelle classification internationale des maladies a relancé le débat sur le burn-out. L’Anses estime que la question de la reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies psychiques est « légitime ».

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Revenu universel d’activité : le grand big bang des prestations sociales


Lundi 3 juin, avait lieu le lancement de la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), évoqué pour la première fois par le gouvernement Macron dans le cadre du plan pauvreté. Derrière l’écran présenté par Agnès Buzyn, de lutter contre le non-recours aux droits et contre la pauvreté, il faut regarder en détail le projet. Faire mieux avec autant engendrera de facto une baisse générale des droits. 

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8 juin 2019

17 juin 2019 : manifestation syndicale à Genève


FLASH INFOS : UD CGT 77

Pour le centenaire de l'OIT, Organisation Internationale du Travail, les syndicats du monde entier se donnent rendez-vous à Genève.

Le 17 juin aura lieu à Genève une manifestation syndicale internationale à l'occasion du centenaire de l'OIT. Impulsée, entre autres, par la CGT, cette initiative est une première pour la confédération syndicale internationale qui organise cet évènement. Entretien avec Jean-Baptiste Callebout et Pierre Coutaz, conseillers confédéraux à l'espace Europe Inter de la CGT.


La CGT sera présente.


200 places sont disponibles pour la CGT dans le train qui partira de gare de Lyon à 7h11. Les participants doivent se présenter Gare de Lyon 40 minutes avant le départ, 4 seine et marnais sont déjà inscrits.

La manifestation se déroulera vers 14h suivi d’un meeting.


Le retour se fera par le train du 18h26 arrivée à 21h49 à Paris.


Si vous êtes intéressé pour participer à cette manifestation merci d’en informer l’UD 77.
Nous contacter : 
Union Départementale des syndicats CGT de Seine et Marne
15 rue Pajol, 77007 MELUN CEDEX
- Tél : 01.64.14.26.77 
- Fax : 01.64.14.26.81
- udcgt77@wanadoo.fr

Attention la carte d'identité en cours de validité ou le passeport sont indispensables





Les salariés d'Action logement se mobilise le 4 juillet pour les salaires !  La CGT Action Logement vous convie à une petite pause rev...