Carrefour condamnée pour non respect du SMIC

Info: CGT

débouté en cassation L'enseigne de grande distribution a été condamnée pour avoir versé des salaires inférieurs au SMIC à certains de ses salariés.

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au SMIC, . La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du SMIC horaire pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire. L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

"Cet arrêt donne le la à tous les contentieux en cours", dont aucun n'est encore arrivé en cassation, s'est félicité Me François Dumoulin, avocat de la CGT. Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions et concernent plusieurs enseignes.

Le non-respect du SMIC constitue une infraction pénale.

"Carrefour empoche des milliers d'euros par le biais des exonérations de cotisations sociales, mais cela ne l'empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de smicards"