pour information
Courrier de Patrick Arnould, secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers, adressé à Monsieur Claude Evin. Directeur Général de l'ARS
Monsieur,
Nous vous demandons :
- De surseoir à la signature de toute convention cédant le service de radiothérapie de l'hôpital de Lagny-jossigny au groupe privé saint faron.
- un moratoire sur toutes les restructurations.
- la mise en place d'une véritable concertation avec les élus, les associations de défense des hôpitaux publics, les syndicats et les professionnels.
Patrick Arnould
Secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers,
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Réponse de Monsieur Claude Evin. Directeur Général de l'ARS, adressé à Patrick Arnould secrétaire de l'Union Locale CGT de Coulommiers
Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre mail demandant à l’ARS Île-de-France de surseoir à la signature de toute convention entre l'hôpital de Lagny-jossigny et les radiothérapeutes exerçant à Saint-Faron ; de mettre en place un moratoire sur toutes les restructurations ainsi qu’une concertation avec les élus, les associations de défense des hôpitaux publics, les syndicats et les professionnels.
Je tenais ici à vous apporter quelques éléments de réponse.
Je me suis personnellement engagé à mettre en œuvre trois objectifs stratégiques majeurs pour notre région, à savoir l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, la réduction des inégalités de santé dont vous savez qu’elles sont importantes dans notre région, et enfin l’amélioration de l’efficience de nos structures et programmes de santé afin de garantir la meilleure utilisation des moyens financiers engagés par la collectivité nationale pour notre santé.
L’organisation de la radiothérapie sur le Nord Seine-et-Marne est au cœur de ces enjeux.
Premièrement, l’activité de radiothérapie du Centre Hospitalier de Lagny-sur-Marne est, aujourd’hui, inférieure aux seuils d’activité minimum règlementaires. Ces seuils n’ont pas été dictés par des considérations financières mais d’abord pour des impératifs de qualité : en deçà d’un niveau minimum d’activité, il est démontré que les structures ont des difficultés à recruter et fidéliser des personnels compétents. Si la qualité du service de Lagny n’est pas en cause aujourd’hui, ne pas structurer l’offre de soins en radiothérapie afin de garantir que les seuils d’activité soient atteints est potentiellement à risque. Pour votre information, ce seuil de qualité est fixé par les textes à 600 patients ; un centre de taille moyenne accueille environ 1000 à 1500 patients par an et les plus gros près du double.
Deuxièmement, si l’ARS ne prenait pas ses responsabilités en engageant cette restructuration, le service de radiothérapie de Lagny serait amené à plus ou moins brève échéance à fermer. Juridiquement, l’insuffisance d’activité aurait entrainé un rejet de la conformité du service, qui ne permettrait pas la poursuite de l’activité. Les patients auraient alors du être pris en charge dans un autre centre, parfois éloigné de leur domicile. Si les inégalités de santé ne sont pas toutes liées à l’offre de soins, il n’empêche que l’ARS doit tout mettre en œuvre afin que les besoins des patients soient garantis au plus près de leur lieu de vie et dans les meilleures conditions techniques et de qualité. En matière de radiothérapie, l’un des objectifs majeurs de l’ARS est la réduction des temps de trajets domicile / hôpital qui sont particulièrement pénibles pour des patients fatigués par leurs traitements.
Troisièmement, l’hôpital de Lagny doit se restructurer dans les prochains mois dans un bâtiment neuf, sur le site de Jossigny. Ce bâtiment comprend trois « bunkers » de radiothérapie destinés à accueillir les patients pour une prise en charge intégrée de l’ensemble des soins de cancérologie sur le site de l’hôpital. Si l’ARS n’était pas intervenue avec force en décembre 2010, l’équipe de radiothérapeutes privés aurait engagé, comme elle en avait l’intention, des travaux importants sur le site de la clinique pour construire un deuxième bunker, et installer un second équipement. Cet investissement aurait mis en péril toute activité à Jossigny pour de nombreuses années.
C’est donc dans un souci à la fois de qualité de prise en charge dans le nouvel hôpital de Jossigny et pour garantir que des investissements très importants – environ 400 millions d’euros - soient bien utilisés que l’ARS a exigé l’arrêt des projets de construction souhaités par les radiothérapeutes privés de la clinique et a contraint à une réflexion entre ces derniers et l’hôpital afin d’organiser la radiothérapie sur le site du futur hôpital public.
Les conséquences auraient été ubuesques : des patients et des installations de radiothérapie à Jossigny ; des médecins libéraux et une installation privée neuve et aux normes à la clinique Saint-Faron.
Alors le service public hospitalier aurait été en très grande détresse.
L’ARS a donc imposé une coopération entre le Centre Hospitalier de Lagny-sur-Marne et le Centre de radiothérapie de Saint-Faron et exigé le principe d’un exercice en secteur 1 exclusif pour tous les praticiens ; un engagement à garantir un égal accès à tous les patients de l’hôpital ; une articulation des filières de prise en charge de cancérologie pour l’ensemble du secteur. Je vous précise par ailleurs que les équipements resteront propriété du centre hospitalier.
Il ne s’agit donc pas de « brader » le service public, mais bien au contraire de le garantir grâce au maintien d’une offre de soins accessible et de qualité au sein du centre hospitalier de Jossigny.
A ce stade d’avancement du dossier aucune signature de convention n’est intervenue et l’ARS a bien prévu de mettre en place des rencontres avec des élus et des représentants du personnel, certaines sont d’ors et déjà prévues dans le courant du mois de mars, les réunions techniques en cours n’ayant pas vocation à conclure un quelconque accord définitif.
J’attends de cette coopération à Lagny qu’elle garantisse l’accès aux soins de tous les patients qui ont besoin de traitements de radiothérapie et qu’elle assure à l’hôpital public de pouvoir offrir sur le futur site de Jossigny l’ensemble des modalités thérapeutiques nécessaires à une prise en charge complète en cancérologie.
Claude EVIN
Directeur Général de l’ARS Île-de-France
