Réforme Territoriale

SOMMAIRE

I - RÉSUME DES REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS DE LA C.G.T SERVICES PUBLICS

II - ARGUMENTAIRE CRITIQUE DE LA REFORME TERRITORIALE ET REVENDICATIONS DE LA C.G.T SERVICES PUBLICS

III - PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

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Deux fois moins de régions mais toujours autant de conseillers régionaux

Après de multiples rebondissements dans le tracé des régions, le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet, par 261 voix contre 205. L'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016.

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Que pèseront les nouvelles régions 

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Exigeons des moyens pour la justice prud’homale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes

Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires afin d’instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes qui supprime leur élection au suffrage universel et muselle, de fait, 5 millions de chômeurs, les salariés sans représentants du personnel, tous les travailleurs précaires.

Désormais les conseillers prud’hommes seraient en effet désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises, au motif que des élections sont complexes et coûteuses à organiser.

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