UNION LOCALE CGT DE COULOMMIERS

Suite aux annonces gouvernementales du 16/03/2020 de l'épidémie de coronavirus, notre Union Départementale CGT de Seine et Marne recommande :

-La fermeture des accueils physiques dans nos organisations.

L'UL CGT de Coulommiers suspend c'est permanences pour une durée indéterminé

Si besoin de s’exprime et avoir des informations avec l’UL, contacter préalablement, l'UL CGT de Coulommiers, favorisera l’échange d’information par MAIL à cette adresse :

ulcgtcoulommiers77@wanadoo.fr

Pour l'Union Locale CGT de Coulommiers

Scheherazade Laalmi

Secrétaire Générale

Note aux organisations : Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’isolement, de maintien à domicile et pour les parents en garde d’enfants

Pour limiter la diffusion du coronavirus, le gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles et notamment depuis le lundi 16 mars la fermeture temporaire, sur tout le territoire national de l’ensemble des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et universitaires.

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LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Le décret n°2017-1819 du 30 décembre 2017 prévoit le nombre d’heures de délégation ainsi que le nombre d’élus du CSE à défaut d’accord signé. Un tableau récapitulatif est disponible sur notre site internet  Ce décret pose un nombre d’heures et d’élus a minima que l’employeur devra respecter en cas de non signature du PAP (le protocole d’accord préélectoral).  Les choses auraient été claires sans la 6^ème ordonnance Macron du 20 décembre 2017 dite « ordonnance balai » qui ajoute non seulement de nouvelles conditions à la conclusion d’un accord mais aussi de la confusion aux textes.

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Heures de délégation : c’est quoi ? Comment ça marche ? Tout savoir !

A l’heure actuelle, la plupart des entreprises assurent la mise en place du CSE, une fois les élections passées, elles se verront dotées d’élus qui posséderont un crédit d’heures, autrement appelé heures de délégation.   De là, plein de questions se posent : de combien d’heures de délégation disposent les membres du CSE ? Un délégué syndical ? Comment peuvent-ils les utiliser ? Est-ce que l’employeur peut contrôler ces heures… etc.

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