La facture énergétique des ménages s’alourdit tandis que celles des entreprises s’allège

Le projet de loi de finances rectificative prévoit que la taxe carbone appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) augmente de 8,50€/la tonne en 2017. Son montant sera donc de 30.50 €/la tonne pour aller progressivement à 100€ d’ici 2030 tel que prévu dans la loi de transition énergétique.

Cette augmentation de la taxe carbone servira à financer la hausse constante de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE *) qui,depuis 2010, a subi un accroissement de + 330 % atteignant désormais 7 milliards d’€.

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ESH/ Communiqué C.G.T. NAO de branche 2016.

Fédération des Services Publics :

Les 8 et 18 décembre 2015 la commission Paritaire Nationale des ESH statuera sur les salaires minima applicables pas les entreprises adhérentes à la CCN des ESH pour l'année 2016

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CODE DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL - PENDANT LES ATTENTATS, LES PATRONS CONTINUENT DE PRÉPARER AVEC MACRON SON ASSASSINAT

La plupart des textes d’application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Rebsamen », devrait être publiée avant la fin du mois de décembre 2015, c’est ce qui ressort d’un échéancier de mise en application de la loi publié le 1er octobre.

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