« Blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail [...] d’infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité », les motifs de la condamnation de l’entreprise qui fondait des piles jusqu’en 2011, sont graves. D’autant que la justice reconnaît le caractère manifestement délibérée de cette violation
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http://www.cgt.fr/L-entreprise-condamnee-pour-deux.html
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