Manifestation du 10 septembre 2013, une mobilisations appréciables

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La mobilisation de 370 000 salariés dans près de 200 rassemblements et manifestations d’aujourd’hui vient confirmer les sondages d’opinion de ces derniers jours pour exiger une autre réforme des retraites. Des milliers de grévistes et de manifestants ont affirmé que d’autres solutions sont possibles pour l’avenir. Augmenter les salaires, revoir les exonérations de cotisations sociales patronales et développer l’emploi… sont autant d’exigences à gagner pour financer notre système de retraite et de protection sociale

Pour la Seine-et-Marne, plus de 650 Camarades ont participés à la manifestation et des appels à débrayages dans de nombreuses entreprises

L'UL CGT de Coulommiers était présente

Le 18 septembre, le projet de loi sera examiné en Conseil des Ministres et le 7 octobre, ce sera à l’Assemblée.

Alors pétition et tracts en main, continuons et amplifions le mouvement.

 

 

POINT JURIDIQUE. CONCILIATION : NOUVELLES INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE LICENCIEMENT

Lorsqu’un litige portant sur un licenciement est réglé devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes saisi, une indemnité forfaitaire de rupture peut s’appliquer en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’indemnité forfaitaire de conciliation ne peut être inférieure à un certain montant, fixé selon le barème suivant :

- pour une ancienneté inférieure à 2 ans : 2 mois de salaire,

- entre 2 ans et moins de 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire,

- entre 8 ans et moins de 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire,

- entre 15 ans et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire,

- pour une ancienneté supérieure à 25 ans : 14 mois de salaire.

Par ailleurs, les parties peuvent se mettre d’accord sur des montants d’indemnisation plus élevés.

Ces indemnités décidées pendant la phase de conciliation, mettent un terme au litige.

Ce nouveau barème de calcul est issu de la loi dite de « sécurisation de l’emploi » qui a été votée en juin dernier et qui est elle-même la déclinaison de l’Accord National Interprofessionnel (l’ANI). Il constitue un recul pour les salariés par rapport à ce que prévoyait la loi avant cette loi.

En effet, avant l’ANI, c’était le juge des prud’hommes qui décidait de l’indemnité à verser au travailleur lésé. Aujourd’hui, le montant est déjà contenu dans la loi.

La CGT et FO avaient dénoncé et continuent de dénoncer cette loi scélérate. On en voit concrètement les premières applications.

le mardi 10 septembre 2013, 370 000 manifestants dans 200 villes du pays !

Reportage dans le cortège francilien et premières réactions des dirigeants syndicaux.
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http://www.cgt.fr/article40533.html