La
société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel
de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts
pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de
Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites
et d’assemblage de fuselage.
La
cour d’appel a constaté des différences de traitement entre ces
17 salariés CGT, représentants du personnel
ou simples militants,
portant sur le montant de leur salaire
ou celui de leur coefficient dans l’entreprise.
"Des
salariés n’ont jamais réussi à devenir cadres et sont restés
bloqués au collège ouvrier [et] une enquête de l’Inspection du
travail de Bayonne a permis de mettre en lumière des disparités de
traitement et des évolutions de carrière différentes" a
expliqué Maitre Anne-Marie Mendiboure, avocate des plaignants.
Onze
audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des
référés dès 2008 et la décision de la cour d’appel de Paris le
14 juin 2012.
Les
montants de dommages et intérêts s’étalent de 10.000 à 118.000
euros pour les 17 plaignants.
La
société Dassault s’est pourvue en cassation.
