Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

 Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?

 

Inscription à l'examen pratique du permis de conduire, ouverture d'un livret d'épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant... La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020.

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