Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.
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11 août 2017
référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !
Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.
Cese : Comment lutter contre les discriminations syndicales ?
Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits.
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Carsat : Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France
Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions.
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LA BRANCHE FAMILLE : UNE PLACE CRUCIALE AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’ordonnance du 4 octobre 1945
portant organisation de la Sécurité sociale indique dans son
article premier qu’il « est institué une organisation de la
Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs
familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire
ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de
maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
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