13 avril 2023

 

Ce qui change en avril 2023

Publié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : Dila

La déclaration en ligne des revenus 2022 est possible à partir du 13 avril 2023. Vous êtes concerné par le remboursement d'une partie du Pass Navigo ? Vous avez jusqu'au 14 avril pour le demander. Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles... Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.

Social-santé

Comme chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales sont revalorisées. L'allocation d'assurance chômage est rehaussée de 1,9 %. L'expérimentation mise en œuvre concernant le cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, jusqu'au 25 mars 2024. L'annuaire de l'administration de Service-Public.fr est enrichi d'informations et de fonctionnalités d'accessibilité. L'outrage sexiste et sexuel est considéré comme un délit et puni par la loi à compter du 1er avril 2023.

Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2023

Revalorisation de 1,9 % de l'assurance chômage et de solidarité au 1er avril 2023

Le cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée d'un an

Un congé spécifique est accordé aux parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant

Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?

Outrage sexiste ou sexuel

Argent

Le service de déclaration en ligne des revenus 2022 ouvre le 13 avril. Les déclarations papier préremplies sont envoyées entre le 6 et le 25 avril. Le remboursement proposé par la RATP pour compenser les perturbations de l'année 2022 est possible jusqu'au 14 avril ! La fin du ticket de caisse obligatoire qui devait entrer en vigueur au 1er avril est reportée au 1er août 2023.

Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022 le 13 avril 2023

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues

Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023

Logement

Le chèque énergie 2023 est envoyé à partir du 21 avril aux personnes éligibles. À compter du 1er avril, les ménages les plus modestes bénéficient d'une période d'alimentation minimale en électricité de 60 jours avant la coupure ou la résiliation de leur contrat. Entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril. Les chèques énergie sont prolongés : jusqu'au 30 avril pour le chèque fioul et jusqu'au 31 mai pour le chèque bois. Qui est concerné au 1er avril par l'audit énergétique obligatoire ?

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?

Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?

Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : qui est concerné ?

Le chèque énergie fioul prolongé jusqu'au 30 avril 2023

Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros jusqu'au 31 mai 2023

Famille-Étudiants

Le 6 avril 2023 est la date limite pour confirmer vos vœux dans Parcoursup ! Vous avez jusqu'au 18 avril pour déposer vos candidatures sur la plateforme Mon Master. Ouverture du téléservice pour demander l'aide au Bafa pour les volontaires au Service civique. Retrouvez les dates des vacances de printemps pour les différentes zones. Les bourses étudiantes sur critères sociaux évoluent à la rentrée 2023-2024, vous pouvez déposer une demande !

Parcoursup 2023 : les dates à connaître

Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023

Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD

Les dates des vacances scolaires de printemps 2023

Bourses étudiantes sur critères sociaux : les évolutions de la rentrée 2023

La carte familles nombreuses se dématérialise !

Environnement

Vous avez jusqu'au 2 avril pour participer à la Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité.

Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023

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Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues

Publié le 11 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : lightpoet - stock.adobe.com

Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 7 avril 2023 au Journal officiel.

Barème kilométrique applicable aux voitures

En se basant sur ces barèmes, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéficies non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.

  À noter : Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

  À savoir : Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.

Il est possible d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.

Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.

Barème kilométrique applicable aux deux-roues
Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

3,4 ou 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

plus de 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

  À savoir : L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

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