3 juillet 2011

Retraite complémentaire des salariés















Ce qui change

Au 1er juillet, Les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc changent. Ils s'adaptent aux nouvelles conditions d'âge de départ à la retraite... mais pas seulement !
• L'âge des complémentaires est modifié
Si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, vous avez droit, en principe, à vos retraites complémentaires sans abattement à 65 ans (1).

Au 1er juillet 2011, l'âge auquel vous pourrez demander votre retraite complémentaire sans abattement passe à :
65 ans et 4 mois si vous êtes né au second semestre 1951
65 ans et 8 mois pour les natifs de 1952
66 ans pour ceux de 1953
66 ans et 4 mois pour ceux de 1954
66 ans et 8 mois pour ceux de 1955
67 ans pour ceux nés à partir de 1956.

(1) : accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

(1) • Vos complémentaires sans abattement avant 65 ans, c'est possible
Vous avez droit à votre retraite de base à taux plein
Vous pouvez toucher vos complémentaires sans abattement. À une double condition : avoir l'âge et le nombre de trimestres requis (voir tableau). C'est aussi le cas dans le cadre des dispositifs de départ anticipé : carrière longue, travailleurs handicapés, pénibilité, préretraite amiante.

Vous souhaitez prendre votre retraite, même si vous n'avez pas droit au taux plein
Vos complémentaires subiront un abattement fixé soit en fonction de l'âge auquel vous prenez votre retraite, soit à partir du nombre de trimestres manquants pour avoir le taux plein.
Exemple : vous avez l'âge minimum requis mais il vous manque 20 trimestres pour avoir le taux plein, l'abattement est de 22 %.

• Les majorations sont harmonisées
À partir de 2012, si vous prenez votre retraite avec un ou des enfants à charge, vos complémentaires Arrco et Agirc seront majorées de 5 % par enfant tant qu'il restera à charge.

Dans les deux régimes, une majoration de 10 % (non cumulable avec la précédente) sera accordée si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Elle s'appliquera sur la partie de retraite acquise après le 31 décembre 2011. Pour la carrière antérieure, l'ancien dispositif s'applique : majoration de 5 % à l'Arrco et entre 8 % et 24 % à l'Agirc selon le nombre d'enfants. Ces majorations sont plafonnées à 1 000 € par an à l'Arrco ; il en est de même à l'Agirc


Les régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco des salariés du privé ont enregistré en 2010 un déficit global de plus de 350 millions d'euros, selon des résultats présentés mercredi 29 juin.

L'Arrco, régime de retraite complémentaire des salariés, a enregistré un résultat global excédentaire de 355 millions d'euros. Ce résultat global est obtenu après prise en compte d'un transfert financier vers l'Agirc (régime complémentaire des cadres) et des produits financiers du régime (plus de 1,5 milliard d'euros).

En ne tenant pas compte de ces transferts, le résultat de l'Arrco est déficitaire de 139 millions d'euros (contre un excédent de 900 millions d'euros en 2009). Cette dégradation est liée à une progression des dépenses du régime plus rapide que celle de ses ressources.

L'Agirc a de son côté enregistré un déficit global de 709 millions d'euros. Mais en ne tenant pas compte des transferts financiers en provenance de l'Arrco et des produits financiers du régime, le déficit enregistré par l'Agirc apparaît bien plus élevé, à 2,52 milliards d'euros en 2010 (contre 2,03 milliards en 2009).

Au total, le résultat global (après différents transferts) de l'ensemble Agirc-Arrco est donc déficitaire de plus de 350 millions d'euros en 2010.

Les partenaires sociaux, qui assurent conjointement la gestion de l'Agirc-Arrco, ont signé un accord en mars dernier pour tenter de limiter le creusement prévu de ces déficits dans les prochaines années.

Ce texte (que la CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer) a notamment aligné les bornes d'âge des régimes complémentaires sur celles du régime de base après la réforme de novembre 2010 (reculs progressifs de l'âge légal de départ à 62 ans et de l'âge du taux plein à 67 ans à partir du 1er juillet 2011).

Il a aussi baissé le rendement du régime des cadres (ce que rapporte en termes de pension les sommes cotisées) et prévu que les rendements des deux régimes, en chute ces dernières années, seraient stabilisés jusqu'en 2015.

L'accord a aussi revu à la baisse les majorations de pension pour les familles nombreuses à l'Agirc et introduit un plafond de 1 000 euros par an pour ces majorations dans les deux régimes.

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