MOBILISATION POUR LE MARDI 8 OCTOBRE 2013 A10H00
ATSM
77
7
B RUE PIERRE BRUN (funérarium)
77000
MELUN
COMITE
D ENTREPRISE CONVOQUE POUR LE LICENCIEMENT DE L'ELUE AU CHSCT Mme
CATHERINE V.
IL
FAUT QUE LA C.G.T. SOIT PRESENTE DEVANT l'A.T.S.M
PLUS
NOMBREUSE QU'EN 2011 !! c'est l'UL de Coulommiers qui a elle seule
avait mobilisé et forte de 10 personnes avait tenue haut le drapeau
de notre syndicat...
Nous
avons besoin du maximum de soutien. cf les motions adressées par
l'U.D. et tract diffusé en interne
Mes
camarades, vous avez toujours été attentifs à mes récits sur la
souffrance des élues et des salariés de l'ATSM 77. CE 8 OCTOBRE
2013 DOIT FAIRE EXPLOSER NOTRE COLERE LEGITIME FACE A LA MALTRAITANCE
INITIEE PAR CET EMPLOYEUR...
Je
sais que je peux compter sur vous...
merci d'avance
Bien
à vous, Jocelyne Fournier, déléguée syndicale
l'Union Locale des syndicats
CGT
de
Coulommiers et sa Région
APPELLE CHAQUE SYNDICAT SUR
SON TERRITOIRE ET RETRAITES MOBILISATION POUR SOUTENIR LES
SALARIESDE L'A.T.S.M
LE
MARDI 8 OTOBRE 2013 A 10H00
DEPART
DEVANT L'U.L C.G.T DE COULOMMIERS
A 08H45 POUR MELUN
UL CGT de Coulommiers
10 bis Rue DE L'AITRE
77120 COULOMMIERS
Téléphone : 01 64 03 54 85 ou le : 09 65 04 53 58 le mardi et jeudi de 13h45 à 18h15
Fax : 01 64 20 97 84 Mobile: 60 73 34 65 02
La CGT ATSM 77 et l'Union Départementale CGT
LES
SANCTIONS, CA SUFFIT !
L’enquête
sur les RPS (avril 2013) a révélé que 57 % des salariés de
l’antenne de MELUN sont insatisfaits de leurs conditions de travail
et sont en mal être. L’ATSM s’est vue, ce 5/08/2013 dresser
procès verbal par l’inspection du travail pour « entrave au
fonctionnement du CHSCT », la présidente du CHSCT ayant refusé
de tenir une réunion supplémentaire pour traiter des problèmes de
Melun !
La
direction n’en a cure ! Elle menace encore une fois de
licencier une salariée de l’antenne de Melun : Catherine V
secrétaire administrative et élue au CHSCT !
SOUFFRANCE
AU TRAVAIL : Vous n’êtes pas seuls (es) !
67
% des salariés de cette antenne
(ayant plus d’un an d’ancienneté) soutiennent
Catherine V. Le 10/09/2013, elles
ont écrit en recommandé avec A.R. à l’employeur pour le lui
dire !
Depuis
2010, sur l’antenne de
Melun, un tiers de l’effectif a été sanctionné !
4 salariés sur 12 ont été sanctionnés par des jours de mise à
pied : 3 élues et 1 DPM. Cette équipe connaît aussi le
plus grand turn-over ! 10 personnes sont entrées/sorties
en 3 ans ! Normalement cette équipe est composée de 13
salariés : 8 DPM (Délégués à la protection des majeurs),
4 secrétaires et un responsable d’antenne.
2
Responsables d’antenne :
un muté d’office sur un autre site ; son remplaçant remercié
pendant sa période d’essai
Chez
les D.P.M.
à 90 % des femmes : c’est l’hécatombe :
2
licenciements :
Liliane P. pour inaptitude, l’employeur arguant ne pas pouvoir
assurer son reclassement (mensonge !) ; Cécilia R.
(participante
véhémente dans la médiation)
pour faute grave imaginaire qui « aurait pu porter préjudice à
l’ATSM » (mesure préventive en somme !)
2
Démissions :
Véronique B a préféré démissionner : son courrier explique
« je ne
supporte plus le management de l’association » ;
Julie M a mis fin à son CDD ;
2
Non renouvellement de CDD :
Aurélie D (membre
du groupe travail sur les RPS) n’a
pas vu son CDD renouvelé après plus de 16 mois de travail ;
Valérie R (remplacement efficace sur 4 mois en CDD) : un poste
à pourvoir ne lui est pas proposé !
2
Ruptures conventionnelles :
En
2010 de Martine M secrétaire sur l’antenne et
élue du personnel
(2005-2010) partie avec son « très juste dû » :
« je n’en
peux plus de toutes ses pressions de la direction »
disait-elle.
En
2013, Blaise M. : non accompagné dans sa prise de poste s’est
« noyé dans sa charge de travail » : rupture
conventionnelle avec
un bonus de 2 mois (à ses dires).
ELLES
N’EN PEUVENT PLUS
CES FEMMES !
Alors que
cette association a un potentiel de création d’emplois (54
salariés en 2005 ; 70 en 2013), la direction par « un jeu
psychologique » se plait à mettre à mal les salariés et une
élue du personnel ! Cette association doit recréer un cadre de
travail digne pour tous ses salariés. Elle ne peut revendiquer être
porteuse des valeurs Humanistes si elle ne les applique pas en
interne vis-à-vis de ses salariés !
Avec
vous, la C.G.T. ne laissera pas faire!
TROP, C’EST TROP !
Dans les
instances représentatives du personnel, les élus CGT ont défendu
vos droits en application du code du travail, porté vos attentes,
utilisé tous les moyens légaux du CHSCT pour faire des propositions
pour gagner le bien être au travail.
Aujourd’hui
l’employeur abat ses dernières cartes en refusant de tenir une
réunion de CHSCT, bafouant ainsi l’expression démocratique qui a
permis de placer la CGT aux commandes de l’instance.
Si
l’employeur bloque le CHSCT, c’est que sa responsabilité en
matière pénale est engagée. En effet ce dernier a obligation de
résultats en matière de santé physique et psychique et le rapport
du CIAMT 77 prouve ses manquements.
Si
l’inspection du travail a dressé procès verbal ce 5/08/2013,
c’est qu’elle avait largement matière pour le faire !
L’entrave grave et répétée au fonctionnement d’une instance
est passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (L
4742-1 du code du travail).
Le
PV de l’inspection du travail a été transmis au Procureur de la
République qui décidera de l’instruction du dossier. Face au
manque de moyens de la Justice, un délai de 6 mois est à redouter.
N’attendons
pas : Agissons ensemble.
La CGT
exige :
- l’arrêt de toutes les sanctions,
- la réintégration de Catherine V (actuellement sous la sanction de mise
- à pied conservatoire en attendant son licenciement),
- l’annulation de toutes les sanctions antérieures
pour les salariés et les élues,
- la tenue du CHSCT (pas de réunion depuis le
18/04/13),
- l’amélioration des conditions de travail
permettant de travailler sereinement dans la dignité.
La
CGT 77 SOLIDAIRE (Union Départementale) :
« Etre
syndiqué CGT n’est pas un vain mot.
C’est
s’engager à agir aux côtés des salariés pour transformer la
société pour plus de justice et de bien être. »
Pour y
arriver la CGT est solidaire. Aussi les syndicats CGT de Seine et
Marne travaillent à des motions de soutien (certaines sont arrivées
au siège) visant à mettre face à leurs responsabilités les
financeurs, le Conseil Général et Mme Le Préfet et faire respecter
le droit et l’exercice du droit syndical à l’ATSM 77.
La CGT ATSM pour sa part
prépare une interpellation du Conseil d’Administration.
Aussi la
CGT ATSM vous invite à signer la pétition jointe. Ensemble on est
plus fort et c’est le moment de l’être !
La CGT est composée de salariés adhérents, solidaires et unis pour gagner l’amélioration de nos conditions de vie « dans », et aussi « hors » de l’entreprise.
