Un premier coup de canif à la réforme de 2010
Un geste pour les chômeurs et les mères
Le gouvernement a examiné le décret qui permettra (normalement dès le 1er novembre2012) aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans.
Concernant la question des trimestres non cotisés, le gouvernement a tranché pour un "bonus" pour les mères de famille et les chômeurs. Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme cotisés, afin de tenir compte de l’impact de la maternité sur la carrière des femmes.
Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun avantage spécifique au sein du dispositif "carrières longues" se verront attribuer deux trimestres considérés comme "cotisés". Une mesure qui devrait permette à des chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles, compte tenu de la suppression par le gouvernement Fillon de l’allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l’indemnisation chômage et la retraite.
Dans un communiqué, la CGT juge positive cette annonce :" Il s’agit d’une décision marquante qui rompt avec les politiques menées partout en Europe.
La CGT regrette néanmoins que la reconnaissance des trimestres validés ne soit pas allée plus loin, notamment pour la maladie, les accidents du travail et le chômage.
Elle aurait également apprécié que le gouvernement rétablisse l’Allocation équivalent retraite, supprimée par le gouvernement précédent, qui conduit à ce que nombre de salariés âgés, au chômage et en fin de droits, ne perçoivent que l’Allocation spécifique de solidarité, qui représente 468,90 euros par mois…"
Une mesure moins coûteuse que prévu
Cette mesure sur les retraites est la plus onéreuse prise jusqu'ici par le nouvel exécutif alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles en raison de l'ampleur de ses déficits publics.
Mais Mme Touraine a précisé que son coût sera inférieur à ce qu'avait prévu par l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à seulement 3 milliards
par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement prévus. "A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes", a souligné Mme Touraine.
Du coup les cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.
La hausse moins forte que prévu est de nature à satisfaire le patronat qui avait souligné que la mesure risquait de coûter cher aux régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), gérés par les partenaires sociaux et qui devront incorporer les nouveaux droits prévus par le régime général des retraites.
Mme Touraine a bien précisé que la mesure concernera à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés.
Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012
Une bonne nouvelle si la nature de son financement reste inchangée
Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.
Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.
La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation qui va bénéficier aux familles modestes qui chaque année ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Difficultés qui s’étaient accentuées ces dernières années avec en 2010 le gel des prestations, en 2012 la limitation à 1% de revalorisation quel que soit le niveau de l’inflation et le report de trois mois pour son application (1er avril ou lieu du 1er janvier).
Par ailleurs, la CGT revendique l’application réelle de la gratuité scolaire sur l’ensemble des territoires notamment pour les livres et les fournitures.
Le projet de décret ne précise pas comment sera financée cette mesure qui selon la presse, se ferait par un transfert de recettes issues de l’abaissement du plafond du quotient familial- (QF).
La CGT rejette une telle éventualité qui s’inscrirait dans la poursuite d’un changement structurel du financement de la branche famille de la Sécurité sociale engagé par le précédent gouvernement.
La CGT réaffirme son attachement à un financement par les cotisations sociales. Elle rappelle sa totale opposition à la TVA Compétitivité créée par le gouvernement précédent, applicable au 1er octobre 2012. Elle attend du nouveau gouvernement la concrétisation rapide de sa suppression et le maintien des 13 milliards de cotisations versées actuellement par les employeurs pour le financement de la branche famille.
La CGT demande des engagements fermes du gouvernement sur le maintien des 5,4 points de cotisations Allocations Familiales, sachant que des propositions de plus grande envergure sont portées par notre organisation pour le financement de l’ensemble de la Sécurité sociale.
Montreuil, le 6 juin 2012
Majoration de l’allocation de rentrée scolaire 2012
Une bonne nouvelle si la nature de son financement reste inchangée
Le CA de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a été saisi du projet décret portant sur l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire suite à l’augmentation du taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui lui est applicable.
Dès le 20 août, 3 millions de familles seront concernées par cette mesure, leur nombre pourrait être élargi à la faveur d’une élévation du plafond de ressources.
La CGT est bien entendu satisfaite de cette revalorisation qui va bénéficier aux familles modestes qui chaque année ont des difficultés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Difficultés qui s’étaient accentuées ces dernières années avec en 2010 le gel des prestations, en 2012 la limitation à 1% de revalorisation quel que soit le niveau de l’inflation et le report de trois mois pour son application (1er avril ou lieu du 1er janvier).
Par ailleurs, la CGT revendique l’application réelle de la gratuité scolaire sur l’ensemble des territoires notamment pour les livres et les fournitures.
Le projet de décret ne précise pas comment sera financée cette mesure qui selon la presse, se ferait par un transfert de recettes issues de l’abaissement du plafond du quotient familial- (QF).
La CGT rejette une telle éventualité qui s’inscrirait dans la poursuite d’un changement structurel du financement de la branche famille de la Sécurité sociale engagé par le précédent gouvernement.
La CGT réaffirme son attachement à un financement par les cotisations sociales. Elle rappelle sa totale opposition à la TVA Compétitivité créée par le gouvernement précédent, applicable au 1er octobre 2012. Elle attend du nouveau gouvernement la concrétisation rapide de sa suppression et le maintien des 13 milliards de cotisations versées actuellement par les employeurs pour le financement de la branche famille.
La CGT demande des engagements fermes du gouvernement sur le maintien des 5,4 points de cotisations Allocations Familiales, sachant que des propositions de plus grande envergure sont portées par notre organisation pour le financement de l’ensemble de la Sécurité sociale.
Montreuil, le 6 juin 2012
