SALAIRES : PLUS DE TRANSPARENCE

Les promotions salariales «à la tête du client» sont-elles désormais impossibles ? Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, les employeurs doivent justifier les augmentations individuelles de salaires par des éléments objectifs et vérifiables.

Une JURISPRUDENCE qui va dans le bon sens.

Dans un arrêt du 6 mai 2015 (Sté Prodimed, n°13-25821), la Cour de cassation clarifie sa JURISPRUDENCErelative aux augmentations individuelles de salaire. Si un salarié s'estime lésé et intente un procès, c'est à l'employeur de justifier ses choix. Il doit présenter au juge des éléments précis, objectifs et vérifiables.

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PRUD'HOMMES: LES INDEMNITÉS POUR RUPTURE ABUSIVE PLAFONNÉES

Le plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les conseils de prud’hommes aux salariés licenciés «sans cause réelle et sérieuse» seront désormais plafonnées en fonction de la taille des entreprises et l’ancienneté du salarié, ce qui réduira d’autant le pouvoir d’appréciation des juges prud’homaux sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié et prouvé par celui-ci. Bernard Augier, représentant de la CGT au Conseil supérieur de la prud’homie, nous livre ses premières réactions sous forme d’un coup de gueule sur cette décision gouvernementale.

Le Premier Ministre Valls vient de proposer la limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés lorsque leur licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse.

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